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Salaire Et Droit De Propriete Dans Lentreprise
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Book Synopsis Salaire et droit de propriété dans l'entreprise by : Michel Flavigny
Download or read book Salaire et droit de propriété dans l'entreprise written by Michel Flavigny and published by . This book was released on 1947 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de propriété des salariés dans l'entreprise by : Michel Flavigny
Download or read book Le droit de propriété des salariés dans l'entreprise written by Michel Flavigny and published by FeniXX. This book was released on 1948-01-01T00:00:00+01:00 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Un droit pour l'entreprise by : Jean E. Abeille
Download or read book Un droit pour l'entreprise written by Jean E. Abeille and published by . This book was released on 1964 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence by : Konrad E. Zweigert
Download or read book Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749521025 Total Pages :387 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise by : Jean-Luc Putz
Download or read book Le salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-01-15 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l’économie de la connaissance, une partie essentielle du patrimoine d’une entreprise relève de l’immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. L’objet de cet ouvrage est d’analyser le sort de ces créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois. L’invention qu’un salarié réalise en dehors de son temps de travail revient-elle à l’employeur ? L’employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier sur sa propre initiative ? Voilà le type d’interrogations auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Dans une première partie, l’auteur analyse les interactions entre le droit du travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, etc.). La seconde partie s’intéresse aux obligations auxquelles est astreint un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l’entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié. La combinaison des connaissances scientifiques et de l’art luxembourgeois témoignent de la continuité des Editions Promoculture. Dans ce but, l’œuvre sur la couverture du nouveau livre a été réalisée cette fois-ci par l’artiste peintre luxembourgeois Fred Becker. Jean-Luc Putz est auteur de nombreux ouvrages en droit luxembourgeois, notamment sur Le Droit du Travail, le Harcèlement et la Discrimination au Travail, la Maladie du Salarié, ainsi que coauteur du recueil " Sécurité et Santé au Travail ".
Book Synopsis Le droit du travail dans l'entreprise : connaître l'essentiel by : Xavier Berjot
Download or read book Le droit du travail dans l'entreprise : connaître l'essentiel written by Xavier Berjot and published by . This book was released on 2015-02-05 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet traité est accompagné de repères qui mettent en avant un extrait de loi, le commentaire de l'auteur ou qui attirent l'attention du lecteur sur un aspect clé. L'environnement juridique est débroussaillé dans la première partie de l'ouvrage. La deuxième partie forme aux relations individuelles de travail (embauche, salaire, etc.). La troisième décrypte les relations collectives (avec les syndicats, les institutions représentatives du personnel : comité d'entreprise, CHSCT, etc.). Pour finir, l'ouvrage passe au crible les obligations des matières d'ordre collectif (durée du travail, rémunération collective, formation, santé et sécurité, etc.). Véritable sauf-conduit, ce livre repère permettra à tous les chefs d'entreprise de gérer sereinement les relations en matière de droit du travail.
Download or read book Industrial Relations written by and published by . This book was released on 1989 with total page 1020 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LLT written by and published by . This book was released on 2000 with total page 898 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise by : Estelle Courtois-Champenois
Download or read book Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise written by Estelle Courtois-Champenois and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2002 with total page 613 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Unifié autour de l'entreprise dont l'intérêt est envisagé du point de vue du seul employeur, le droit américain n'est pas un droit du travail construit tel que le droit français le connaît. Véritable ordre juridique professionnel autonome, l'entreprise est le cadre d'un droit à la nature ambivalente méconnue. Longtemps une vision réductrice de ce droit a prévalu. Traditionnellement limitée à l'étude de la source de droit conventionnelle, la présentation de ce droit ne reflète pas une image exacte. En vérité, il est un droit " de l'entreprise ", tantôt négocié entre le patronat et les syndicats, tantôt né du pouvoir unilatéral de l'employeur. C'est pourquoi, il tend à négliger la source légale que le droit français privilégie. Aux Etats-Unis, l'organisation générale du droit du travail s'explique notamment par l'importance du libéralisme qui caractérise si singulièrement la société américaine...
Book Synopsis L'homme et l'entreprise by : Jean E. Abeille
Download or read book L'homme et l'entreprise written by Jean E. Abeille and published by . This book was released on 1962 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Canada Gazette written by Canada and published by . This book was released on 1910 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Studies written by and published by . This book was released on 1915 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An Irish quarterly review.
Book Synopsis L'évolution du droit de propriété et l'entreprise by : Henri Guitton
Download or read book L'évolution du droit de propriété et l'entreprise written by Henri Guitton and published by . This book was released on 1964 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annales d'études internationales by :
Download or read book Annales d'études internationales written by and published by . This book was released on 1973 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Yougoslave written by and published by . This book was released on 1991 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit du travail dans l'entreprise by : Marianne Planques
Download or read book Le droit du travail dans l'entreprise written by Marianne Planques and published by . This book was released on 2008 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: