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Risques Majeurs Et Droit Des Sols
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Book Synopsis Risques majeurs et droit des sols by : Patrick L'Homme
Download or read book Risques majeurs et droit des sols written by Patrick L'Homme and published by . This book was released on 1999 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est parfaitement admis que le risque nul n'existe pas, la présence d'habitations ou d'activités humaines dans les zones soumises à un risque naturel prévisible ou technologique majeur constitue un facteur essentiel d'aggravation des accidents. Quelle que soit la qualité des mesures de prévention et de protection prises, certaines zones naturelles ou urbaines peuvent en effet toujours présenter des risques importants dont l'enjeu reste directement proportionnel à l'importance des populations qui y résident. Au delà des mesures d'information, d'alerte et de secours qu'il est indispensable de mettre en place avant, pendant ou après une catastrophe, la mesure la plus efficace sur le plan de la protection des personnes, des biens et de l'environnement consiste donc à délimiter les secteurs spécifiques à l'intérieur desquels, selon la nature, la gravité et la fréquence des risques encourus, doivent être édictées des règles particulières d'urbanisme, et par suite à interdire ou à n'admettre que sous certaines conditions les différents modes d'occupation ou d'utilisation du sol. Les instruments dont disposent respectivement l'état et les collectivités locales pour tenir compte des risques naturels et technologiques dans le droit des sols et maitriser l'urbanisation dans les zones exposées sont donc nombreux: police de la sécurité, droit de l'urbanisme et législation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'ambition du présent sujet est d'en préciser les domaines d'application et les conditions de mise en oeuvre respectifs, d'en clarifier l'articulation et d'en rappeler les limites.
Book Synopsis Les plans de prévention des risques : la prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols by : RASSE Gabrièle
Download or read book Les plans de prévention des risques : la prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols written by RASSE Gabrièle and published by Lavoisier. This book was released on 2008-01-03 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les plans de prévention des risques constituent l'outil phare de la politique publique française de maîtrise de l'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, leur domaine dapplication na jamais cessé de sétendre. Prévus à l'origine pour limiter l'exposition des personnes et des biens aux risques naturels, ils ont été adaptés aux risques technologiques par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Barnier. L'élaboration et la mise en oeuvre de ces plans de prévention obéissent à une procédure longue et complexe faisant intervenir de nombreux acteurs et engendrent des effets juridiques et pratiques importants. Cette note scientifique et technique se propose de définir et de clarifier l'objet, le champ d'application et la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques naturels et technologiques. Elle détaille également les adaptations rendues nécessaires par l'application de la procédure à des risques d'origine anthropique. Des extraits de décisions judiciaires récentes viennent illustrer et mettre en exergue les principaux problèmes juridiques soulevés par l'instauration de telles procédures.
Book Synopsis Risques majeurs et droits des sols by : Patrick L'Homme
Download or read book Risques majeurs et droits des sols written by Patrick L'Homme and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Prévention des risques naturels et droit des sols by : Fabienne Cauzic
Download or read book Prévention des risques naturels et droit des sols written by Fabienne Cauzic and published by . This book was released on 1994 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Risques naturels et droit des sols by : France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989)
Download or read book Risques naturels et droit des sols written by France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989) and published by . This book was released on 1988 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La prévention des risques naturels par le droit de l'urbanisme by : Jean-Charles Orlandini
Download or read book La prévention des risques naturels par le droit de l'urbanisme written by Jean-Charles Orlandini and published by . This book was released on 2000 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de prévention des risques naturels balance entre deux tendances contradictoires : l'une s'appuyant sur un droit de l'urbanisme suffisamment outillé, mais dont la mise en œuvre est largement décentralisée ; l'autre privilégiant une police administrative étatique et spéciale aux risques, mais qui intervient dans le champ de l'urbanisme. Ce faisant, le droit des sols se trouve inutilement soumis à la concurrence de la police préfectorale des risques que ne compense pas le caractère peu performant de cette dernière. Au contraire, l'inefficacité de celle-ci se conjugue avec les faiblesses structurelles propres à la décentralisation du droit de l'urbanisme, auxquelles elle ne remédie guère, pour participer, à l'inverse de l'effet recherché, à l'affaiblissement général du système de prévention des risques naturels. La politique de prévention souffre donc du partage de la compétence d'urbanisme, que ce soit entre les collectivités qui en ont hérité ou avec les autorités étatiques qui l'ont en partie récupérée...
Book Synopsis Incendies de forêts : défis et perspectives by : SAUVAGNARGUES Sophie
Download or read book Incendies de forêts : défis et perspectives written by SAUVAGNARGUES Sophie and published by Lavoisier. This book was released on 2012-09-05 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le changement climatique a un impact indéniable sur la compréhension et l'appréhension des incendies de forêts. Cet ouvrage en évalue les conséquences sur l'écosystème forestier et sur la conservation de la biodiversité. Il est essentiel d'organiser la cohabitation entre l'homme et l'aléa incendie de forêts par l'intermédiaire d'outils d'aménagement du territoire à différentes échelles géographiques. Cela constitue la prévention du risque. Une fois l'incendie déclaré, il est alors nécessaire de déployer un ensemble de méthodes et outils technologiques et d'aide à la décision permettant de faire face à l'incendie et d'en limiter les conséquences. C'est le domaine de la prévision et de l'opération. Incendies de forêts propose des pistes organisationnelles, méthodologiques et technologiques pour la gestion territoriale de ce risque et de ses crises.
Book Synopsis Catalogue des thèses reproduites by :
Download or read book Catalogue des thèses reproduites written by and published by . This book was released on 2000 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La pollution des sols by : Françoise Nési
Download or read book La pollution des sols written by Françoise Nési and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Disaster risk reduction in school curricula: case studies from thirty countries by :
Download or read book Disaster risk reduction in school curricula: case studies from thirty countries written by and published by UNESCO. This book was released on 2012 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738178545 Total Pages :305 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Government Reports Announcements & Index by :
Download or read book Government Reports Announcements & Index written by and published by . This book was released on 1992 with total page 732 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Heritage at Risk by : International Council on Monuments and Sites
Download or read book Heritage at Risk written by International Council on Monuments and Sites and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2001 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Government Reports Annual Index by :
Download or read book Government Reports Annual Index written by and published by . This book was released on 1992 with total page 1720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Mediterranean region under climate change by : Collectif
Download or read book The Mediterranean region under climate change written by Collectif and published by IRD Éditions. This book was released on 2018-11-19 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book has been published by Allenvi (French National Alliance for Environmental Research) to coincide with the 22nd Conference of Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (COP22) in Marrakesh. It is the outcome of work by academic researchers on both sides of the Mediterranean and provides a remarkable scientific review of the mechanisms of climate change and its impacts on the environment, the economy, health and Mediterranean societies. It will also be valuable in developing responses that draw on “scientific evidence” to address the issues of adaptation, resource conservation, solutions and risk prevention. Reflecting the full complexity of the Mediterranean environment, the book is a major scientific contribution to the climate issue, where various scientific considerations converge to break down the boundaries between disciplines.
Book Synopsis Actes by : International Committee of Historical Sciences
Download or read book Actes written by International Committee of Historical Sciences and published by . This book was released on 1995 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conscripts and Deserters by : Alan I. Forrest
Download or read book Conscripts and Deserters written by Alan I. Forrest and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 1989 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Between the outbreak of war with Austria in 1792 and Napoleon's final debacle in 1814, France remained almost continously at war, recruiting in the process some two to three million frenchmen--a level of recruitment unknown to previous generations and widely resented as an attack on the liberties of rural communities. Forrest challenges the notion of a nation heroically rushing to arms by examining the massive rates of desertion and avoidance of service as well as their consequences on French society--on military campaigns and the morale of armies, on political opinion at home, on the social fabric of local villages, and on the Napoleonic dream of bringing about a coherent and centralized state.
