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Author : Jocelyne Boucault-Bourgoin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 205 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux written by Jocelyne Boucault-Bourgoin and published by . This book was released on 1999 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Cavalerie
Publisher :
ISBN 13 : 9782216087082
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.0/5 (87 download)
Download or read book Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux written by Robert Cavalerie and published by . This book was released on 2000 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Complément indispensable au manuel de Relations juridiques, dont il suit la progression, cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants qui préparent l'épreuve n° 2 du DECF. En conformité avec le programme et la définition de l'épreuve, il permet de s'entraîner par l'étude de cas pratiques sur le droit du travail et le droit social, et par des applications et des questions sur les autres parties. Tous les cas, applications, questions font l'objet d'un corrigé qui propose réponses et méthodes, donnant ainsi aux candidats la possibilité d'appliquer leurs connaissances théoriques à des situations concrètes.
Author : Robert Cavalerie
Publisher :
ISBN 13 : 9782216095780
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.0/5 (957 download)
Download or read book Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux written by Robert Cavalerie and published by . This book was released on 2004 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Complément indispensable au manuel de Relations juridiques, dont il suit la progression, cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants qui préparent l'épreuve n° 2 du DECF. Il permet de s'entraîner par l'étude de cas pratiques sur le droit du travail et le droit social, et par des applications et des questions sur les autres parties. Tous les cas, applications, questions font l'objet d'un corrigé qui propose réponses et méthodes, donnant ainsi aux candidats la possibilité d'appliquer leurs connaissances théoriques à des situations concrètes.
Author : André Jacquemont
Publisher :
ISBN 13 : 9782711124435
Total Pages : 269 pages
Book Rating : 4.1/5 (244 download)
Download or read book Annales de relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux written by André Jacquemont and published by . This book was released on 1995 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Hanotiau
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 904112442X
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Complex Arbitrations written by Bernard Hanotiau and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2005-01-01 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides an analysis of the issues arising from multiparty-multicontract arbitrations, including those involving States and groups of companies. This work analyses theories on the basis of which courts and arbitral tribunals determine who are parties to the arbitration clause; and whether an arbitration clause may be extended to non-signatories.
Author : Jean-Marc Béraud
Publisher :
ISBN 13 : 9782711128563
Total Pages : 271 pages
Book Rating : 4.1/5 (285 download)
Download or read book Annales de relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux written by Jean-Marc Béraud and published by . This book was released on 1997 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Cavalerie
Publisher :
ISBN 13 : 9782216095773
Total Pages : 534 pages
Book Rating : 4.0/5 (957 download)
Download or read book Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux written by Robert Cavalerie and published by . This book was released on 2004 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de Relations juridiques fournit les connaissances indispensables à la préparation de l'épreuve n°2 du DECF. Il réunit en un seul volume l'ensemble des disciplines constituant cette épreuve. Il peut aussi être utilisé par les candidats qui suivent une préparation comprenant des épreuves de droit du travail, de droit du crédit, de droit pénal ou de droit du contentieux (MSTCF, CAPET, agrégation d'économie et gestion). Les connaissances essentielles sont présentées de façon synthétique. De nombreux exemples, références à la jurisprudence, permettent un approfondissement des mécanismes juridiques. L'édition 2004-2005 entièrement remaniée tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires à juillet 2004. Ces dispositions font l'objet de réactualisation sur le site www.expertisecomptable.editions-foucher.fr. Le cédérom qui accompagne cet ouvrage vous propose des annales corrigées et commentées sur deux sessions, des applications et un exemple de cours animé. Il vous fournit également un accès privilégié au site des éditions Foucher qui vous permettra de vous entraîner en ligne et de suivre l'actualité.
Author : Alain Pousson
Publisher :
ISBN 13 : 9782853543217
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.5/5 (432 download)
Download or read book Relations juridiques, de crédit, de travail et de contentieux written by Alain Pousson and published by . This book was released on 1989 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Electre
Publisher :
ISBN 13 : 9782765407881
Total Pages : 1844 pages
Book Rating : 4.4/5 (78 download)
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Cavalerie
Publisher : Foucher
ISBN 13 : 9782216090983
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.0/5 (99 download)
Download or read book Epreuve n°2 DECF, DESCF written by Robert Cavalerie and published by Foucher. This book was released on 2002 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Complément indispensable au manuel de Relations juridiques, dont il suit la progression, cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants qui préparent l'épreuve n° 2 du DECF. Il permet de s'entraîner par l'étude de cas pratiques sur le droit du travail et le droit social, et par des applications et des questions sur les autres parties. Tous les cas, applications, questions font l'objet d'un corrigé qui propose réponses et méthodes, donnant ainsi aux candidats la possibilité d'appliquer leurs connaissances théoriques à des situations concrètes.
Author : Jocelyne Bourgoin
Publisher :
ISBN 13 : 9782216084524
Total Pages : 205 pages
Book Rating : 4.0/5 (845 download)
Download or read book DECF épreuve n° 2 written by Jocelyne Bourgoin and published by . This book was released on 1999 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau programme de l'épreuve de Relations juridiques a conduit à remanier profondément ces annales : certains cas pratiques sont repris de sujets anciens mis à jour, d'autres ont été créés. Neuf sujets sont ainsi proposés : * sujets actualisés pour prendre en compte les lois et pratiques en vigueur ; * sujets analysés : - un plan d'étude en commente les différentes parties ; - les difficultés font l'objet de conseils ; - un barème détaillé répartit les points et propose une estimation des temps nécessaires ; * corrigés commentés qui distinguent la réponse type des commentaires de l'auteur. Grâce à leur structure, vous pouvez utiliser ces annales : - pour vous tester en temps limité dans les conditions de l'examen ; - pour vous entraîner et vous imprégner de l'esprit de l'épreuve ; - pour procéder à un travail thématique, facilité par le tableau synoptique figurant en début d'ouvrage.
Author : Collectif,
Publisher :
ISBN 13 : 9782216084425
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.0/5 (844 download)
Download or read book DECF EPREUVE N° 2 DESCF RELATIONS JURIDIQUES DE CREDIT, DE TRAVAIL ET DE written by Collectif, and published by . This book was released on 1999-08-24 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Complément indispensable au manuel de Relations juridiques, dont il suit la progression, cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants qui préparent l'épreuve n° 2 du DECF. En conformité avec le nouveau programme et la nouvelle définition de l'épreuve il permet de s'entraîner par l'étude de cas pratiques sur le droit du travail et le droit social, et par des applications et des questions sur les autres parties. Tous les cas, applications, questions font l'objet d'un corrigé qui propose réponses et méthodes, donnant ainsi aux candidats la possibilité d'appliquer leurs connaissances théoriques à des situations concrètes.
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264921915
Total Pages : 658 pages
Book Rating : 4.2/5 (649 download)
Download or read book OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations 2022 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2022-01-20 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In a global economy where multinational enterprises (MNEs) play a prominent role, governments need to ensure that the taxable profits of MNEs are not artificially shifted out of their jurisdiction and that the tax base reported by MNEs in their country reflects the economic activity undertaken therein. For taxpayers, it is essential to limit the risks of economic double taxation.
Author : Oliver R. Hoor
Publisher :
ISBN 13 : 9782919782864
Total Pages : 454 pages
Book Rating : 4.7/5 (828 download)
Download or read book Transfer Pricing in Luxembourg written by Oliver R. Hoor and published by . This book was released on 2021 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre within Europe. Multinational enterprises and international investors alike use Luxembourg as a platform to manage their business activities and investments. 0Luxembourg companies may enter into diverse commercial and financial transactions with associated enterprises. The prices charged in regard to these controlled transactions are called transfer prices. For Luxembourg tax purposes, these prices have to adhere to the "arm?s length principle".0The arm?s length principle is the international transfer pricing standard that OECD member countries have agreed should be used for tax purposes by MNE groups and tax administrations. 0The arm?s length principle is firmly ingrained in Luxembourg tax law and has been explicitly stated in article 56 of the Luxembourg Income Tax Law (LITL). In addition, several concepts and provisions under Luxembourg tax law require the arm?s length standard to be respected by Luxembourg companies. 0In 2020, a new chapter X has been added to the OECD Transfer Pricing Guidelines that provides guidance on transfer pricing aspects of financial transactions which are a common phenomenon in Luxembourg. 0On 18 December 2020, the OECD further provided guidance on the application of the arm?s length principle and the OECD Transfer Pricing Guidelines to issues that may arise or be exacerbated in the context of the so-called COVID-19 pandemic and the financial turmoil resulting from government responses thereto.0This book analyses all facets of Luxembourg transfer pricing rules and relevant guidance in the 2020 version of the OECD Guidelines.
Author : Ben Terra
Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book European Tax Law written by Ben Terra and published by Springer. This book was released on 1997-08-27 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Although a genuine European tax hardly exists as such, the EC policy of aligning national taxes and tax policies insofar as is necessary for a common market affects taxation and tax law in all Member States. European Tax Law systematically surveys the EC tax rules that arise from this policy and their implications. It provides a detailed discussion of European integration and Community tax harmonisation policy, with practical analysis of all the relevant Community tax rules, in force and pending. The book's clear, straightforward coverage includes: tax measures already taken at the Community level and their legal basis; the current state of positive harmonisation as manifested in EC regulations and directives; the effect of 'negative integration' (such as prohibition of discrimination) that limits Member States' freedom to arrange their own national tax systems; the surprising effect of national habits and couleur locale ; and the consequences of general (non-fiscal) Community law for national tax laws as it emerges in the case law of the European Court of Justice. European Tax Law includes an extensive index and a table of cases for easy access to information. Practitioners, academics, and advanced students of tax law and EC law will value the lucid, ordered, and comprehensive coverage of this resource.
Author : Marie-Paule Schneider
Publisher :
ISBN 13 : 9782216102075
Total Pages : 567 pages
Book Rating : 4.1/5 (2 download)
Download or read book Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux DECF/DESCF/MSTCF ép written by Marie-Paule Schneider and published by . This book was released on 2006-09-19 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de Relations juridiques fournit les connaissances indispensables à la préparation de l'épreuve n° 2 du DECF. Il réunit en un seul volume l'ensemble des disciplines constituant cette épreuve. Il peut aussi être utilisé par les candidats qui suivent une préparation comprenant des épreuves de droit du travail, de droit du crédit, de droit pénal ou de droit du contentieux (MSTCF, CAPET, agrégation d'économie et gestion). Les connaissances essentielles sont présentées de façon synthétique. De nombreux exemples et références à la jurisprudence permettent un approfondissement des mécanismes juridiques. L'édition 2006-2007 mise à jour tient compte des dernières dispositions législatives.
Author : Jocelyne Boucault
Publisher :
ISBN 13 : 9782216035830
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.0/5 (358 download)
Download or read book DECF épreuve n° 2 written by Jocelyne Boucault and published by . This book was released on 1997 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces annales corrigées vous permettent de préparer efficacement l'épreuve n° 2 / Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux du DECF. Elles proposent sur 9 années (de 1989 à 1997) : des sujets actualisés : tous les énoncés sont adaptés pour tenir compte des lois et pratiques en vigueur ; des sujets analysés : dans les pages qui précèdent chaque corrigé, vous trouverez une série d'indications et de conseils, structurés en trois étapes : le plan d'étude qui commente les différentes parties du sujet ; le relevé des difficultés et les conseils pour les surmonter ; le barème détaillé qui propose, outre la répartition des points, une estimation des temps nécessaires ; des corrigés commentés qui distinguent ce qui vous est demandé à l'épreuve, des commentaires supplémentaires de l'auteur. Grâce à leur structure, vous pouvez utiliser ces annales de différentes façons : pour vous tester en temps limité dans les conditions de l'examen ; pour vous entraîner durant l'année sur une ou plusieurs parties d'un sujet et vous imprégner de l'esprit de l'épreuve ; pour procéder à un travail thématique, facilité par le tableau synoptique figurant en début d'ouvrage.
