Règlement général fait par M. le prévôt de Paris ou son lieutenant civil pour la police de Paris

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Book Synopsis Règlement général fait par M. le prévôt de Paris ou son lieutenant civil pour la police de Paris by : France. Châtelet de Paris

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Ordonnance du prévôt de Paris ou son lieutenant civil sur le fait de la police générale de... Paris, contenant les articles et règlement qui y doivent être... observés

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Book Synopsis Ordonnance du prévôt de Paris ou son lieutenant civil sur le fait de la police générale de... Paris, contenant les articles et règlement qui y doivent être... observés by : France. Châtelet de Paris

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Règlement général fait par M. le Prévot de Paris pour la police de Paris

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Book Synopsis Règlement général fait par M. le Prévot de Paris pour la police de Paris by : France. Châtelet de Paris

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Catalogue of the Library of the Corporation of the City of London. Instituted in the Year 1824: A-L

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Book Synopsis Catalogue of the Library of the Corporation of the City of London. Instituted in the Year 1824: A-L by : Guildhall Library (London, England)

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Law and Food

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Publisher : Routledge
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Book Synopsis Law and Food by : Salvatore Mancuso

Download or read book Law and Food written by Salvatore Mancuso and published by Routledge. This book was released on 2021-04-27 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents a range of insights on the relationship between food and law. Over time, religions have multiplied food prohibitions and prescriptions, customs have redistributed land, shared its occupancy in creative ways, or favoured communal property so that everyone could have access to food. In turn, laws have multiplied to facilitate food trade, security, safety, traceability, and also to promote and protect food and wine production, using trademarks and geographical denominations. This volume brings a comparative and interdisciplinary approach to examine some of the most heavily debated issues in the interaction between food, in all forms, and the law. Topics covered include food security, food safety, food quality, intellectual property, and consumer protection. As well as highlighting current issues, the work also points to new challenges in this field. The book will be a valuable resource for researchers and policy-makers working in the area of Food Law and Comparative Law.

Ordonnance de Monsieur le prévot de Paris ou son lieutenant civil, pour la police générale et règlement de la voirie...

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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le prévot de Paris ou son lieutenant civil, pour la police générale et règlement de la voirie... by : France. Châtelet de Paris

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Ordonnance de Monsieur le Prévost de Paris ou son lieutenant civil, pour la police générale et règlement de la voyrie, contenant les fonctions de l'office et exercice des voyers et commis ; avec les droits qui leur appartiennent. Et deffenses à tous massons, charpentiers, menuisiers, charrons, sculpteurs, serruriers, et généralement à toutes personnes tant artisans que autres, de rien entreprendre sur ladite voyrie, sans la permission du voyer ou de ses commis...

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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le Prévost de Paris ou son lieutenant civil, pour la police générale et règlement de la voyrie, contenant les fonctions de l'office et exercice des voyers et commis ; avec les droits qui leur appartiennent. Et deffenses à tous massons, charpentiers, menuisiers, charrons, sculpteurs, serruriers, et généralement à toutes personnes tant artisans que autres, de rien entreprendre sur ladite voyrie, sans la permission du voyer ou de ses commis... by : France. Châtelet de Paris

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De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant général de police... règlement contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris pour la sureté du public

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Book Synopsis De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant général de police... règlement contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris pour la sureté du public by : Paris. Prévôté

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Catalogue of the Guildhall Library of the City of London

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Book Synopsis Catalogue of the Guildhall Library of the City of London by : Guildhall Library (London, England)

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De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant général de police... règlement contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris pour la sureté du public

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Book Synopsis De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant général de police... règlement contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris pour la sureté du public by :

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De par le Roy et monsieur le prévost de Paris ou monsieur son lieutenant général de police. Reglement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris (Du 1r Novembre 1716).

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Book Synopsis De par le Roy et monsieur le prévost de Paris ou monsieur son lieutenant général de police. Reglement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris (Du 1r Novembre 1716). by :

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General Catalogue of Printed Books to 1955

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Dept. of Printed Books

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Ordonnance de M. le Lieutenant-Général de police portant règlement pour les colporteurs et les afficheurs de la ville et fauxbourgs de Paris...

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Book Synopsis Ordonnance de M. le Lieutenant-Général de police portant règlement pour les colporteurs et les afficheurs de la ville et fauxbourgs de Paris... by : France. Châtelet de Paris

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public

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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public by : France. Châtelet de Paris

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The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900: P to Periodical

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Book Synopsis The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900: P to Periodical by : British Museum. Department of Printed Books

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Catalogue of the Printed Books in the Library of the British Museum

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Book Synopsis Catalogue of the Printed Books in the Library of the British Museum by : British Library

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Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris...

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Book Synopsis Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris... by : France. Châtelet de Paris

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