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Reglement Du Roy Pour Le Fait Des Tailles Verifie En La Cour Des Aydes Le 23 Mars 1673 Donne A Versailles Le Vingtieme Jour De Mars
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Book Synopsis Reglement du Roy, Pour le fait des Tailles. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 Mars 1673 (donné a Versailles le vingtième jour de Mars) by :
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Book Synopsis Reglement du roy pour le fait des tailles. Verifié au Parlement & Cour des aides le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Règlement... pour le fait des tailles. Vérifié au Parlement et Cour des Aides le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Règlement... pour le fait des tailles. Vérifiée en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Liste des edicts, declarations et reglements du roy, registrez au Parlement, Chambre des comptes....Cour des aydes le 23 mars 1673 by :
Download or read book Liste des edicts, declarations et reglements du roy, registrez au Parlement, Chambre des comptes....Cour des aydes le 23 mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy: portant reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice. Verifié en Parlement & Chambre des comptes, le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general, donnée à Versailles le 22. Juillet 1681, registrée en la cour des aydes le 21. Aoust 1681 by :
Download or read book Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general, donnée à Versailles le 22. Juillet 1681, registrée en la cour des aydes le 21. Aoust 1681 written by and published by . This book was released on 1687 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes (Paris) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :48 pages Book Rating :4.:/5 (463 download)
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Versailles, au mois de février 1687. Portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes by : Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV roy de France ... servant de reglement pour le commerce des marchands by :
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Download or read book Édict [sic pour written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du Roy written by France and published by . This book was released on 1674 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, portant reglement pour le nouveau droit qui sera levé sur le papier & parchemin formulez. Donné à Versailles au mois d'aoust 1674. Registré en la Cour des aydes le trente-un desdits mois & an by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Author :Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes (Paris) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :64 pages Book Rating :4.:/5 (463 download)
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Versailles, au mois de juillet 1681. Portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general by : Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes (Paris)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24 mars 1739. Qui prescrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixiéme. Registrée en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634 by : France
Download or read book Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. by : France
Download or read book Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. written by France and published by . This book was released on 1667 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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