Régime légal des eaux de source et des eaux thermales

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Publisher : BoD – Books on Demand
ISBN 13 : 3385011256
Total Pages : 138 pages
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Book Synopsis Régime légal des eaux de source et des eaux thermales by : Louis Marie François Fliche

Download or read book Régime légal des eaux de source et des eaux thermales written by Louis Marie François Fliche and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2023-12-19 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réimpression inchangée de l'édition originale de 1882.

Régime légal des eaux de source et des eaux thermales

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Total Pages : 156 pages
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Book Synopsis Régime légal des eaux de source et des eaux thermales by : Louis Marie François Fliche

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REGIME LEGAL DES EAUX DE SOURCE ET DES EAUX THERMALES

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ISBN 13 : 9781033003688
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Book Synopsis REGIME LEGAL DES EAUX DE SOURCE ET DES EAUX THERMALES by : LOUIS. FLICHE

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Regime Legal Des Eaux de Source Et Des Eaux Thermales

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ISBN 13 : 9782013549547
Total Pages : 146 pages
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Book Synopsis Regime Legal Des Eaux de Source Et Des Eaux Thermales by : Fliche-L

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Internationales und Ausländisches Recht

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Book Synopsis Internationales und Ausländisches Recht by : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin

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Régime juridique des eaux privées en droit compare français et libanais

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Book Synopsis Régime juridique des eaux privées en droit compare français et libanais by : FAYEZ.. MATTAR

Download or read book Régime juridique des eaux privées en droit compare français et libanais written by FAYEZ.. MATTAR and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES EAUX SE DIVISENT EN DEUX CATEGORIES : EAUX APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC ET EAUX APPARTENANT AUX PARTICULIERS. EN DROIT FRANCAIS, ET PAR REFERENCE, AU FONDS SUR LEQUEL L'EAU TOMBE, JAILLIT OU S'ECOULE, LE LEGISLATEUR, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, ONT PU ADMETTRE L'APPROPRIATION PRIVEE DE L'EAU. C'EST AINSI QUE LES EAUX DE SOURCES, LES EAUX PLUVIALES, LES EAUX SOUTERRAINES, LES EAUX STAGNANTES (LACS, ETANGS, MARAIS ET MARES), LES EAUX MINERALES ET THERMALES, CERTAINS CANAUX FONT PARTIE DE L'EAU PRIVEE. EN DROIT LIBANAIS, COMME EN DROIT ALGERIEN ET MAROCAIN, LE PRINCIPE EST CELUI DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE DES EAUX, RESTENT SEULEMENT DANS L'APPROPRIATION PRIVEE LES EAUX PLUVIALES ET LES EAUX SUR LESQUELLES DES DROITS ONT ETE ACQUIS AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE 144 S LE 10 6 1925. PARALLELEMENT A CES DROITS, LE LEGISLATEUR A CHARGE LA PROPRIETE DE PLUSIEURS RESTRICTIONS OU SERVITUDES. C'EST AINSI QUE L'ON PEUT PARLER DE LA SERVITUDE D'ECOULEMENT, D'AQUEDUC ET DE LA SERVITUDE D'EGOUT DES TOITS. EN DROIT FRANCAIS UNIQUEMENT, IL EXISTE DEUX RESTRICTIONS LEGALES PREVUES PAR LES ARTICLES : 642, ALINEA 3 ET 643. A COTE DE CES SERVITUDES, IL EXISTE UN SYSTEME DE PROTECTION DES EAUX MINERALES ET SOUTERRAINES. IL S'AGIT DU SYSTEME D'AUTORISATION IMPOSE AU PROPRIETAIRE QUI VEUT ENTREPRENDRE DES FOUILLES OU AU PROPRIETAIRE DE LA SOURCE D'EAU MINERALE QUI VEUT EXPLOITER CETTE SOURCE.

Le régime juridique des eaux

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Total Pages : 728 pages
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Book Synopsis Le régime juridique des eaux by : Fayez Mattar

Download or read book Le régime juridique des eaux written by Fayez Mattar and published by . This book was released on 2000 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau a toujours été un agent de fertilité, symbole de purification, source de vie et actuellement source de menaces. L'eau, cet or blanc a une valeur stratégique, c'est pourquoi l'on craint qu'elle ne devienne au troisième millénaire une source potentielle de conflits, bien qu'elle puisse apporter la paix. Son histoire se confond avec celle de l'humanité... Depuis la nuit des temps, les êtres humains ont cherché à mettre l'eau en valeur pour améliorer leur existence. D'une certaine façon, l'histoire de la civilisation est celle des moyens de plus en plus ingénieux que l'être humain a mis au point pour mettre l'eau à son service... Au siècle prochain, l'eau sera une ressource rare, mais elle sera toujours indispensable. Faut-il donc mettre en place, comme le pense Jean-Paul Besset (le Monde, 28 mars 1997), un dispositif international de répartition. Les Nations Unies veulent ainsi faire de l'installation d'un « partenaire mondial de l'eau » un objectif prioritaire... Cette importance de l'eau, comme déjà vu, intéresse le juriste auquel autant de questions relatives à son régime se posent avec acuité, comme elles se posent aux législateurs. C'est ainsi que l'on se pose les questions suivantes : Comment est-elle fournie à l'homme ? Pour quelle raison il se l'approprie ou l'utilise ? Comment l'Administration agit-elle pour la sauvegarder et pour l'assurer ? Cette eau appartient-elle au domaine public, fait-elle l'objet d'un droit de propriété ? Est-elle chargée de certaines servitudes ? Comment la loi pénale conçoit-elle les infractions relatives à l'eau ? Le but de l'auteur de cette étude comparative est de répondre à ces diverses questions...4e de couverture.

Traité des eaux de source et des eaux thermales, à l'usage des Magistrats, etc

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Publisher : Paris, Cotillon
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Total Pages : 684 pages
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Book Synopsis Traité des eaux de source et des eaux thermales, à l'usage des Magistrats, etc by : Henri Nadault de Buffon

Download or read book Traité des eaux de source et des eaux thermales, à l'usage des Magistrats, etc written by Henri Nadault de Buffon and published by Paris, Cotillon. This book was released on 1870 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Finders Keepers?

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1136522832
Total Pages : 522 pages
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Book Synopsis Finders Keepers? by : Terence Daintith

Download or read book Finders Keepers? written by Terence Daintith and published by Routledge. This book was released on 2010-09-23 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Since the beginnings of the oil industry, production activity has been governed by the 'law of capture,' dictating that one owns the oil recovered from one's property even if it has migrated from under neighboring land. This 'finders keepers' principle has been excoriated by foreign critics as a 'law of the jungle' and identified by American commentators as the root cause of the enormous waste of oil and gas resulting from US production methods in the first half of the twentieth century. Yet while in almost every other country the law of capture is today of marginal significance, it continues in full vigour in the United States, with potentially wasteful results. In this richly documented account, Terence Daintith adopts a historical and comparative perspective to show how legal rules, technical knowledge (or the lack of it) and political ideas combined to shape attitudes and behavior in the business of oil production, leading to the original adoption of the law of capture, its consolidation in the United States, and its marginalization elsewhere.

Considérations sur le régime légal des eaux de sources naturelles et artificielles en ce qui touche spécialment l'agriculture, l'industrie, le commerce et autres intérets généraux ...

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Book Synopsis Considérations sur le régime légal des eaux de sources naturelles et artificielles en ce qui touche spécialment l'agriculture, l'industrie, le commerce et autres intérets généraux ... by : Nadault de Buffon

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Archives of Medical Hydrology

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Total Pages : 564 pages
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Book Synopsis Archives of Medical Hydrology by :

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Considérations sur le régime légal des eaux de sources naturelles et artificielles en ce qui touche spécialement l'agriculture, l'industrie, le commerce et autres intérêts généraux ...

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Book Synopsis Considérations sur le régime légal des eaux de sources naturelles et artificielles en ce qui touche spécialement l'agriculture, l'industrie, le commerce et autres intérêts généraux ... by : Benjamin Nadault de Buffon

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Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army

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Book Synopsis Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army by : National Library of Medicine (U.S.)

Download or read book Index-catalogue of the Library of the Surgeon-General's Office, United States Army written by National Library of Medicine (U.S.) and published by . This book was released on 1892 with total page 1040 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Collection of incunabula and early medical prints in the library of the Surgeon-general's office, U.S. Army": Ser. 3, v. 10, p. 1415-1436.

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by :

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Propos familiers sur le régime légal des eaux

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Book Synopsis Propos familiers sur le régime légal des eaux by : André Grosjean

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Index Catalogue of the Library of the Surgeon-general's Office, United States Army

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Book Synopsis Index Catalogue of the Library of the Surgeon-general's Office, United States Army by : Library of the Surgeon-General's Office (U.S.)

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Index-catalogue of the Library of the Surgeon General's Office, United States

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Book Synopsis Index-catalogue of the Library of the Surgeon General's Office, United States by :

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