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Recueil Des Statuts Declarations Du Roy Arrets Du Conseil Et Du Parlement Sentences Du Chatelet Et De Police Et Deliberez Pour La Communaute Des Maitres Cordonniers De La Ville Et Fauxbourgs De Paris
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Book Synopsis Articles, statuts, ordonnances et règlemens [édits, arrêts du Conseil, du Parlement, de la Cour des Monnaies, sentences du lieutenant de police...] des gardes jurez, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté accordez par les feux Rois... confirmez par les lettres patentes du feu Roy Louis XIII... Vérifiez au Parlement de Paris... by : France
Download or read book Articles, statuts, ordonnances et règlemens [édits, arrêts du Conseil, du Parlement, de la Cour des Monnaies, sentences du lieutenant de police...] des gardes jurez, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté accordez par les feux Rois... confirmez par les lettres patentes du feu Roy Louis XIII... Vérifiez au Parlement de Paris... written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement par lequel les commissaires du Châtelet sont maintenus en la possession d'assister à toutes les assemblées de police générales et particulières, pour y être ouis et demeurer jusqu'à la fin et conclusion des assemblées by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement par lequel les commissaires du Châtelet sont maintenus en la possession d'assister à toutes les assemblées de police générales et particulières, pour y être ouis et demeurer jusqu'à la fin et conclusion des assemblées written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Articles, statuts, ordonnances et règlemens [édits, arrêts du Conseil, du Parlement, de la Cour des Monnaies, sentences du lieutenant de police...] des gardes jurez, anciens bacheliers et maîtres de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté accordez par les feux Rois... confirmez par les lettres patentes du feu Roy Louis XIII... Vérifiez au Parlement de Paris... PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/1zhFnQEACAAJ?fife=w200-h370)
