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Recueil Des Reglemens Et Tarifs Rendus Jusqua Present Concernant Les Droits De Controlle Des Actes Des Notaires Et Sous Signature Privee Insinuations Laiques Et Centieme Denier Et Petits Scels Des Actes Judiciaires Rolles Des Tailles Et Autres Impositions Nouv Edit
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Book Synopsis Recueil des réglemens et tarifs rendus jusqu'à présent, concernant les droits de controlle des actes des notaires et sous signature privée : insinuations laïques et centième denier et petits scels des actes judiciaires, rolles des tailles et autres impositions. Nouv. édit by :
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Book Synopsis Recueil des règlemens et tarifs rendus jusques à présent concernant les droits du controlle des actes des notaires et sous signature privée, insinuations laïques et centième denier, et petits-scels des actes judiciaires, rolles des tailles et autres impositions. Nouvelle édition... T. I (-III). by : France
Download or read book Recueil des règlemens et tarifs rendus jusques à présent concernant les droits du controlle des actes des notaires et sous signature privée, insinuations laïques et centième denier, et petits-scels des actes judiciaires, rolles des tailles et autres impositions. Nouvelle édition... T. I (-III). written by France and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des reglemens et tarifs rendus jusques à present by :
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Book Synopsis Recueil Des Réglemens Et Tarifs Rendus jusques à present by :
Download or read book Recueil Des Réglemens Et Tarifs Rendus jusques à present written by and published by . This book was released on 1724 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des reglemens et tarifs concernant les droits de controlle des actes des notaires et sous signature privée ; Insinuations laïques, etc by :
Download or read book Recueil des reglemens et tarifs concernant les droits de controlle des actes des notaires et sous signature privée ; Insinuations laïques, etc written by and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des règlemens et tarifs ... concernant les droits de controlle des actes des notaires... by :
Download or read book Recueil des règlemens et tarifs ... concernant les droits de controlle des actes des notaires... written by and published by . This book was released on 1724 with total page 858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de l'intendant Servant de réglement général concernant les droit de contrôle des actes des notaires et sous signature privée, insinuation laïque, centième denier, petit-scel, contrôle des exploits, greffes et autres réservés by : France. Intendance (Paris)
Download or read book Ordonnance de l'intendant Servant de réglement général concernant les droit de contrôle des actes des notaires et sous signature privée, insinuation laïque, centième denier, petit-scel, contrôle des exploits, greffes et autres réservés written by France. Intendance (Paris) and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des edits, declarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens, et instructions, concernant la ferme des droits de controlle des Actes des notaires, Petits Sceaux, Insinuations laïques, &c by :
Download or read book Recueil des edits, declarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens, et instructions, concernant la ferme des droits de controlle des Actes des notaires, Petits Sceaux, Insinuations laïques, &c written by and published by . This book was released on 1714 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 Septembre 1722, et sur les droits du centième denier, avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d'Instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. supprimé par Arrêt du Conseil du 17 mars 1738 by :
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Book Synopsis Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722 et sur les droits du centième denier by : France
Download or read book Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722 et sur les droits du centième denier written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclarations et tarifs concernant la perception des droits de contrôle des actes des notaires, petits-sceaux et insinuations laïques by : Ferme générale
Download or read book Déclarations et tarifs concernant la perception des droits de contrôle des actes des notaires, petits-sceaux et insinuations laïques written by Ferme générale and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des edits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, réglemens et instructions, concernant la ferme des droits de controle des actes des notaires, petits-sceaux, insinuations laïques... by :
Download or read book Recueil des edits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, réglemens et instructions, concernant la ferme des droits de controle des actes des notaires, petits-sceaux, insinuations laïques... written by and published by . This book was released on 1714 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests [du Conseil], règlemens et instructions concernant la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques, etc... by : France
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Book Synopsis Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints by : Indre-et-Loire. Archives départementales
Download or read book Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints written by Indre-et-Loire. Archives départementales and published by . This book was released on 2006 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des edits, declarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens, et instructions, concernant la ferme des droits de controlle des Actes des notaires, Petits Sceaux, Insinuations laïques, &c by :
Download or read book Recueil des edits, declarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens, et instructions, concernant la ferme des droits de controlle des Actes des notaires, Petits Sceaux, Insinuations laïques, &c written by and published by . This book was released on 1714 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat accor. aux provinces, villes, châtellenies de l'intendance de Lille de payer par forme d'abonnement des droits de contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuations laïques, petits scels et centième denier la somme de 160.000 l. par chacun an, à Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales pour 6 années) by :
Download or read book (Arrêt du Conseil d'Etat accor. aux provinces, villes, châtellenies de l'intendance de Lille de payer par forme d'abonnement des droits de contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuations laïques, petits scels et centième denier la somme de 160.000 l. par chacun an, à Pierre Carlier, adjudicataire des fermes générales pour 6 années) written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation, suivant la jurisprudence du Conseil, dans laquelle on traite... ce qui est relatif au droit de centième denier, avec les principaux réglemens et différens arrêts... par M. de Contramont,... by : De Contramont (avocat.)
Download or read book Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation, suivant la jurisprudence du Conseil, dans laquelle on traite... ce qui est relatif au droit de centième denier, avec les principaux réglemens et différens arrêts... par M. de Contramont,... written by De Contramont (avocat.) and published by . This book was released on 1780 with total page 810 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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