Recueil Des Edits Et Declarations Du Roi Lettres Patentes Arrets Du Conseil De Sa Majeste Verifies Publies Et Registres Au Parlement Seant A Besancon Et De Des Reglements De Cette Cour Depuis La Reunion De La Franche Comte A La Couronne Attribue Par Barbier A Fne Droz

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