Recueil Des Edits Declarations Et Reglemens Du Roy Verifiez En Parlement Chambre Des Comptes Cour Des Aydes Et Grand Conseil Au Mois De Fevrier Et Mars 1673

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General Catalogue of Printed Books to 1955

Author : British Museum. Dept. of Printed Books
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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Dept. of Printed Books

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Recueil des édits et declarations verifiez en Parlement, Chambre des Comptes, et Cours des Aydes en l'année 1674

Author : France
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Book Synopsis Recueil des édits et declarations verifiez en Parlement, Chambre des Comptes, et Cours des Aydes en l'année 1674 by : France

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Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil et du Parlement, Chambre des comptes, Cour des aides, Grand Conseil, etc., concernant le clergé, les finances, le commerce, les règlements généraux, les établissements publics, emprunts royaux, rentes et remboursements... Année 1767 (-1786).

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Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict by :

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Déclaration du Roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, et reglemens concernant les Affaires du Roy, dans les Compagnies Supérieures. (Donnée à Versailles le 24 février 1673).- Régistrée au Parlement, Chambre des Comtes (sic), et Cour des Aydes, le 23 mars 1673

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Recueil par ordre de dates des Edits, déclarations, lettres patentes du Roi, Arrêts de son conseil et du Parlement, Chambre des comptes, Cour des Aydes, Grand Conseil ... depuis l'année 1767-jusqu'en 1773. 10 vol. in-4 °

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Recueil des édits et declarations du roy

Author : France
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Book Synopsis Recueil des édits et declarations du roy by : France

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Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ...

Author : Francia
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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ... by : Francia

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Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand Conseil et Cour des aydes de Paris, jouyront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarante-jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office. En payant le droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet 1648

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Recueil des édits, déclarations. lettres-patentes et arrêts du conseil des rois Louis XIV et Louis XV

Author : France
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Book Synopsis Recueil des édits, déclarations. lettres-patentes et arrêts du conseil des rois Louis XIV et Louis XV by : France

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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrets du Conseil des rois Louis XIV et Louis XV

Author : France
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Book Synopsis Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, et arrets du Conseil des rois Louis XIV et Louis XV by : France

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil des rois Louis XIV et Louis XV, enregistrés en la Chambre des comptes, Cour des aides, domaines et finances, ci-devant séante à Dole, et des règlemens de cette Cour, depuis la réunion de la Franche-Comté à la couronne, servant de suite au "Recueil des édits et déclarations vérifiées au Parlement"...

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Author : France
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Recueil des édits, déclarations, arrests, tarifs, règlemens et instructions concernant les greffes des cours de Parlement, Grand Conseil, Chambre des comptes, Cour des aydes, des monnoyes. Requestes de l'Hostel et du Palais, Chambre du Trésor, des eaux et forests, Table de marbre et sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévostés et vicomtés, vigueries, prévosts des marchands, juges consuls, et de toutes les autres justices royales et seigneuriales du royaume

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Author : France
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Recveil des edicts du Roy, verifiez en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes : Le vingtiéme Decembre mil six cens trente-cinq

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Recueil des edits, déclarations, et arrests du conseil registrez en parlement chambre des comptes & cour des aydes, le 13 aoust 1669

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Book Synopsis Recueil des edits, déclarations, et arrests du conseil registrez en parlement chambre des comptes & cour des aydes, le 13 aoust 1669 by :

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Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil

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Book Synopsis Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil by :

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil des rois Louis XIV et Louis XV enregistrés en la Chambre des comptes, Cour des aides, domaines et finances, ci-devant séante à Dole, et des règlemens de cette Cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne, servant de suite au "Recueil des édits et déclarations vérifiés au Parlement"... [par F.-N.-E. Droz.].

Author : François-Nicolas-Eugène Droz
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