Recueil Des Anciens Edits Declarations Du Roi Arrets Et Reglements De La Cour De Parlement Donnes Depuis Lannee 1549 Jusquen Lannee 1665 Contre Les Clercs Solliciteurs Postulants Et Procureurs Qui Signent Pour Eux Et Leur Pretent Leur Ministere

Author : Louis XV
Publisher :
ISBN 13 : 9782329365435
Total Pages : 730 pages
Book Rating : 4.3/5 (654 download)

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Download or read book Recueil Des Édits, Déclarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Règlements Du Roi written by Louis XV and published by . This book was released on 2020 with total page 730 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi, registrés en la Cour de Parlement de Normandie, depuis l'année 1754 jusqu'en 1771.... Partie 1 Date de l'édition originale: 1774 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr