Ratification de la convention entre la France et les États du duc de Mecklenbourg-Strelitz pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 16 mai 1778

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Ratification de la convention entre la France et les états du duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine

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Book Synopsis Ratification de la convention entre la France et les états du duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791)

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Convention pour l'abolition du droit d'Aubaine entre la France et les etats du duc de Würtemberg

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Book Synopsis Convention pour l'abolition du droit d'Aubaine entre la France et les etats du duc de Würtemberg by : France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791)

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Ratification de la convention entre la France et les états du duc de Saxe-Gotha et Altembourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine

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Book Synopsis Ratification de la convention entre la France et les états du duc de Saxe-Gotha et Altembourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : France. Secrétariat d'État aux affaires étrangères (1589-1791)

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