Rapports Du Vérificateur Général Du Canada À la Chambre Des Communes, 1988 À 1997

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ISBN 13 : 9780662629405
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Book Synopsis Rapports Du Vérificateur Général Du Canada À la Chambre Des Communes, 1988 À 1997 by :

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Le point sur une décennie au service du Parlement : rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes

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Publisher : Vérificateur général du Canada
ISBN 13 :
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Book Synopsis Le point sur une décennie au service du Parlement : rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes by : Canada. Bureau du vérificateur général

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Rapport du vérificateur général du Canada au Bureau de régie interne de la Chambre des communes

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ISBN 13 : 9781100988542
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Book Synopsis Rapport du vérificateur général du Canada au Bureau de régie interne de la Chambre des communes by : Canada. Bureau du vérificateur général

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Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1988-89

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ISBN 13 : 9780662956655
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Book Synopsis Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1988-89 by :

Download or read book Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1988-89 written by and published by . This book was released on 1989 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente le rapport du vérificateur pour l'exercice financier. En qualité de vérificateur des comptes du Canada, y compris ceux qui se rapportent au Trésor, on a effectué les examens et les enquêtes jugés nécessaires pour permettre de présenter ce rapport conformément aux dispositions de la Loi sur le vérificateur général. Il examine particulièrement les observations de vérification; les études spéciales; les vérifications de portée générale et les vérifications spéciales; et les vérifications intégrées.

Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1987-88

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ISBN 13 : 9780662951452
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Book Synopsis Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1987-88 by :

Download or read book Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1987-88 written by and published by . This book was released on 1988 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport annuel met l'accent sur des questions qui ont de l'importance pour chacun des députés. Ces questions comprennent la qualité de l'information communiquée aux députés pour leur permettre de prendre leurs décisions, les répercussions de cette réalité que sont les emprunts que le Canada doit contracter pour financer les programmes du gouvernement et pour assurer le service de la dette, et, l'urgente nécessité qui demeure d'en arriver à l'économie, et l'efficience et l'efficacité dans la prestation des services gouvernementaux. Y sont également présentés les états financiers.

Chambre des communes

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Book Synopsis Chambre des communes by : Canada. Bureau du vérificateur général

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Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1993-94

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ISBN 13 : 9780662995067
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Book Synopsis Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1993-94 by :

Download or read book Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1993-94 written by and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente le rapport du vérificateur pour l'exercice financier. En qualité de vérificateur des comptes du Canada, y compris ceux qui se rapportent au Trésor, on a effectué les examens et les enquêtes jugés nécessaires pour permettre de présenter ce rapport conformément aux dispositions de la Loi sur le vérificateur général. Il examine particulièrement les observations de vérification; les études spéciales; les vérifications de portée générale et les vérifications spéciales; et les vérifications intégrées.

Le point - rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes

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Book Synopsis Le point - rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes by : Canada. Bureau du vérificateur général

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Rapports Du Vérificateur Général Du Canada À la Chambre Des Communes, 1987 À 1996

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ISBN 13 : 9780662622925
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Book Synopsis Rapports Du Vérificateur Général Du Canada À la Chambre Des Communes, 1987 À 1996 by :

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Environmental Code of Practice for Metal Mines

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Book Synopsis Environmental Code of Practice for Metal Mines by : Canada. Environment Canada

Download or read book Environmental Code of Practice for Metal Mines written by Canada. Environment Canada and published by . This book was released on 2009 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Describes operational activities and associated environmental concerns of this industrial sector. The document applies to the complete life cycle of mining, from exploration to mine closure, and environmental management practices are recommended to mitigate the identified environmental concerns. The recommended practices in the Code include the development and implementation of environmental management tools, the management of wastewater and mining wastes, and the prevention and control of environmental releases to air, water and land. The Code of Practice will be adopted by Environment Canada and others as a guidance document that recommends environmental protection practices for the mine life cycle. The Code applies specifically to metal mines but will provide useful guidance for all sectors of the mining industry.

Annual Report

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Book Synopsis Annual Report by : Canada. Security Intelligence Review Committee

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Ulrich's Periodicals Directory

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Book Synopsis Ulrich's Periodicals Directory by :

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Journal of the Legislative Council of the Province of Canada

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Book Synopsis Journal of the Legislative Council of the Province of Canada by : Canada. Parliament. Senate

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Journals - House of Commons, Ottawa, Canada

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Book Synopsis Journals - House of Commons, Ottawa, Canada by : Canada. Parliament. House of Commons

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Nos Enfants, Gardiens Du Savoir Sacré

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Book Synopsis Nos Enfants, Gardiens Du Savoir Sacré by : Canada. Minister's National Working Group on Education

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The Canadian Portrait Gallery

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Book Synopsis The Canadian Portrait Gallery by : John Charles Dent

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The Oxford Handbook of the Canadian Constitution

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Publisher : Oxford University Press
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Book Synopsis The Oxford Handbook of the Canadian Constitution by : Peter Crawford Oliver

Download or read book The Oxford Handbook of the Canadian Constitution written by Peter Crawford Oliver and published by Oxford University Press. This book was released on 2017 with total page 1169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Oxford Handbook of the Canadian Constitution provides an ideal first stop for Canadians and non-Canadians seeking a clear, concise, and authoritative account of Canadian constitutional law. The Handbook is divided into six parts: Constitutional History, Institutions and Constitutional Change, Aboriginal Peoples and the Canadian Constitution, Federalism, Rights and Freedoms, and Constitutional Theory. Readers of this Handbook will discover some of the distinctive features of the Canadian constitution: for example, the importance of Indigenous peoples and legal systems, the long-standing presence of a French-speaking population, French civil law and Quebec, the British constitutional heritage, the choice of federalism, as well as the newer features, most notably the Canadian Charter of Rights and Freedoms, Section Thirty-Five regarding Aboriginal rights and treaties, and the procedures for constitutional amendment. The Handbook provides a remarkable resource for comparativists at a time when the Canadian constitution is a frequent topic of constitutional commentary. The Handbook offers a vital account of constitutional challenges and opportunities at the time of the 150th anniversary of Confederation.