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Rapport Sur Les Competences Communautaires En Matiere De Droit De La Mer Et De Lutte Contre Les Pollutions Marines
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Book Synopsis Rapport sur les compétences communautaires en matière de droit de la mer et de lutte contre les pollutions marines by : Karel De Gucht
Download or read book Rapport sur les compétences communautaires en matière de droit de la mer et de lutte contre les pollutions marines written by Karel De Gucht and published by . This book was released on 1986 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Compétences communautaires en matière de protection de le̕nvironnement marin by : Didier Le Morvan
Download or read book Compétences communautaires en matière de protection de le̕nvironnement marin written by Didier Le Morvan and published by . This book was released on 1977 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Compétences communautaires en matière de protection de l'environement marin by :
Download or read book Compétences communautaires en matière de protection de l'environement marin written by and published by . This book was released on 1977* with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Compétences communautaires en matière de protection de l'environnement marin by : Didier Le Morvan
Download or read book Compétences communautaires en matière de protection de l'environnement marin written by Didier Le Morvan and published by . This book was released on 1977 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Commission of the European Communities. Library (Brussels, Belgium). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :526 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis EF-publikationer og dokumenter modtaget af biblioteket by : Commission of the European Communities. Library (Brussels, Belgium).
Download or read book EF-publikationer og dokumenter modtaget af biblioteket written by Commission of the European Communities. Library (Brussels, Belgium). and published by . This book was released on 1978 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA PROTECTION DU MILIEU MARIN written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection juridique du milieu marin, dans sa mise en oeuvre au plan national, pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait une place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements. Au plan international, cette protection implique des règles et mesures de protection des ressources biologiques. Egalement, une bonne exploitation et une bonne gestion des richesses vivantes, reposant sur l'efficacité du dispositif de lutte contre la pollution marine.
Book Synopsis Compétences communautaires en matière de protection de l'environnement marin : lutte contre la pollution by : CNEXO (COB. BREST)
Download or read book Compétences communautaires en matière de protection de l'environnement marin : lutte contre la pollution written by CNEXO (COB. BREST) and published by . This book was released on 1977 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles by : Frédérique Vallon
Download or read book La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles written by Frédérique Vallon and published by Editions Publibook. This book was released on 2009 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Frédérique Vallon s'attache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel transite 80 % du commerce mondial, et où tous les pays sont représentés. Comment, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques? Si certains évoquent l'idée d'une "police de la mer" pour faire respecter ce droit, l'auteur l'écarte car elle serait difficilement applicable: en effet, sous quelle juridiction agirait-elle? Serait-elle vraiment efficace? Avec quelles ressources serait-elle créée? La réponse résiderait dans le consensus suivant: aux pays d'accepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de s'accorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.
Book Synopsis Navigation dans les détroits internationaux et protection de l'environnement by : Eric Steinmyller
Download or read book Navigation dans les détroits internationaux et protection de l'environnement written by Eric Steinmyller and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2002 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Compétences communautaires en matières de protection de l'environnement marin by : Didier Le Morvant
Download or read book Compétences communautaires en matières de protection de l'environnement marin written by Didier Le Morvant and published by . This book was released on 1976 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Gouvernance des mers et des océans by : André Monaco
Download or read book Gouvernance des mers et des océans written by André Monaco and published by ISTE Group. This book was released on 2015-05-01 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série Mer et Océan propose une approche interdisciplinaire et intégrée (biologique, physique, chimique) des systèmes océaniques : état et fonctionnement des océans, origine de leur vulnérabilité, scénarios de gestion durable et d’adaptation des sociétés. Une approche qui permet le passage de cette science fondamentale, basée sur l’analyse des processus, leurs couplages à toutes les échelles et entre tous les compartiments, à une science « publique », finalisable et participative, ouverte aux décideurs et aux gestionnaires. La gouvernance des mers et océans, définie comme l’ensemble des formes de participation de la société à la prise de décision en matière d’environnement marin, est ici principalement vue sous un angle juridique avec le droit de la mer comme déterminant. L’ouvrage présente les principaux aspects du droit maritime et l’historique de sa construction. L’exploitation des ressources vivantes, des minéraux et des réserves énergétiques marines, le transport maritime, les perturbations des écosystèmes marins par un trafic maritime en constante augmentation, sont pris en compte. Les enjeux juridiques ou socioéconomiques liés au développement des énergies marines renouvelables ou à la mise en place d’aires marines protégées sont également traités. Dans un cadre de mondialisation, la mise en œuvre de la gestion intégrée des mers et littoraux est analysée en soulignant l’intérêt de l’implication des acteurs du secteur pour assurer la durabilité des activités maritimes.
Book Synopsis La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne by : Danilo Vicente García Cáceres
Download or read book La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne written by Danilo Vicente García Cáceres and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2018 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés."--
Book Synopsis La protection internationale du patrimoine culturel de la mer by : Marine They
Download or read book La protection internationale du patrimoine culturel de la mer written by Marine They and published by BRILL. This book was released on 2018-03-20 with total page 669 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Since the 1980’s, States have been increasingly concerned with ensuring appropriate protection of underwater cultural heritage, endangered by anthropogenic activities reaching ever deeper ocean waters. The localisation of certain sites in the high seas has raised jurisdictional claims, sometimes grounded on an extension of connected factors (spatial and “extra-spatial”) already recognized in general international law and in the law of the sea, while other cases are based on hitherto purely factual links. But conventional and customary rules remain insufficient, either for a real delimitation of state’s competences or for regulating the exercise of jurisdiction once authorized in a certain sphere. In La protection internationale du patrimoine culturel de la mer, Marine They provides a details analysis of these critical issues. Depuis les années 1980, les États se montrent de plus en plus soucieux d’assurer une protection adéquate au patrimoine culturel submergé en mer, menacé par les activités anthropiques jusque dans les grands fonds marins. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l’extension des rattachements légaux (spatiaux et « extra-spatiaux ») reconnus par le droit international général et par le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu’ici purement factuels. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu’il s’agit d’encadrer l’exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue.
Author :Société française pour le droit international. Colloque Publisher :Editions A. Pedone ISBN 13 : Total Pages :368 pages Book Rating :4.3/5 (5 download)
Book Synopsis Perspectives du droit de la mer à l'issue de la 3e Conférence des Nations Unies by : Société française pour le droit international. Colloque
Download or read book Perspectives du droit de la mer à l'issue de la 3e Conférence des Nations Unies written by Société française pour le droit international. Colloque and published by Editions A. Pedone. This book was released on 1984 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer by : Leslie-Anne Duvic-Paoli
Download or read book La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer written by Leslie-Anne Duvic-Paoli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre que la gouvernance globale n'a pu se réaliser sans une institutionnalisation des affaires maritimes qui mène à une fragmentation. L'enchevêtrement des normes est tel qu'à terme il pourrait fragiliser les dispositions de la Convention.
Book Synopsis La protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaire by : Isabelle Turco
Download or read book La protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaire written by Isabelle Turco and published by . This book was released on 1999 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA POLLUTION MARINE D'ORIGINE TELLURIQUE, APPELEE PLUS COMMUNEMENT POLLUTION TELLURIQUE, REVET DES FORMES NOMBREUSES ET DIVERSIFIEES QU'IL EST DIFFICILE D'APPREHENDER DANS TOUTE LEUR EXHAUSTIVITE. DES LE DEBUT DES ANNEES 1970, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST SAISIE DU PHENOMENE ET LA LUTTE CONTRE CE TYPE DE POLLUTION S'INSERE DANS LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A DEVELOPPE EN LA MATIERE UNE DOUBLE STRATEGIE JURIDIQUE. D'UNE PART, ELLE EST PARTIE CONTRACTANTE AUX COTES DES ETATS MEMBRES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES REGIONALES DE PROTECTION DES MERS COMMUNAUTAIRES (ATLANTIQUE DU NORDEST, BALTIQUE ET MEDITERRANEE) ET PARTICIPE AU PROCESSUS DE PRODUCTION DES NORMES INTERNATIONALES DE PROTECTION DU MILIEU MARIN. D'AUTRE PART, ELLE CONDUITUNE POLITIQUE DE INTERNE DE L'EAU EN ADOPTANT UNE LEGISLATION APPLICABLE AUX ETATS MEMBRES DANS LEUR ENSEMBLE. DES LORS, IL CONVIENT DE COMPRENDRE L'ARTICULATION ENTRE LES NORMES COMMUNAUTAIRES D'ORIGINE INTERNATIONALE REGIONALE ET LES NORMES DE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE ET METTRE AINSI EN BALANCE UN REGIONALISME FONCTIONNEL ET UN REGIONALISME GEOGRAPHIQUE.
Book Synopsis Droit de la mer: Le droit des richesses marines by : E. Langavant
Download or read book Droit de la mer: Le droit des richesses marines written by E. Langavant and published by . This book was released on 1979 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
