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ISBN 13 : 9780660046358
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Download or read book Rapport sur le Règlement sur les carburants renouvelables written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada. Environment and Climate Change Canada
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ISBN 13 : 9780660235097
Total Pages : 14 pages
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Download or read book Règlement sur les carburants renouvelables written by Canada. Environment and Climate Change Canada and published by . This book was released on 2016 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bibliothèque numérique canadienne (Firme)
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ISBN 13 : 9780660046358
Total Pages : 0 pages
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Download or read book Rapport sur le Règlement sur les carburants renouvelables written by Bibliothèque numérique canadienne (Firme) and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faits saillants de la première période de conformité visant le distillat : • Un total de 58,5 millions de mètres cubes et 4,0 millions de mètres cubes de carburant diesel et mazout de chauffage a été produit et importé. [...] Il s'inscrit dans l'approche sectorielle de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement, servant d'outil pour réduire les émissions du secteur des transports Les stocks d'essence et de distillat d'un fournisseur principal pour une période de conformité5est basé sur le volume total des lots d'essence et de distillat qu'il produit et importe pendant cette période de conformité (c [...] De plus, pour alléger la transition, il a été prévu de façon temporaire, jusqu'au 31 décembre 2012, que le carburant diesel et le mazout de chauffage pour usage en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans la partie de la province de Québec située au 60° N. ou au sud de celle-ci, pourraient être soustraits des stocks de distillat des fournisseurs principaux. [...] Les producteurs et les importateurs de carburants renouvelables ont déclaré avoir produit au total 3,35 millions de mètres cubes de carburant renouvelable au Canada au cours de la première période de conformité et importé au total 2,84 millions de mètres cubes de carburant renouvelable provenant du Singapore, des Pays-Bas et la majeure partie provenant des États-Unis. [...] Dans la poursuite de leurs activités d'application de la loi, les agents d'application de la loi mènent des inspections et des enquêtes sur des cas présumés d'infractions au Règlement, conformément à la Politique de conformité et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)11.
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ISBN 13 : 9781100981307
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Download or read book Règlement fédéral sur les carburants renouvelables written by and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 : 9781100958620
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ISBN 13 : 9780660302188
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ISBN 13 : 9781100958590
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ISBN 13 : 9781100981260
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Download or read book Règlement sur les carburants renouvelables written by and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première période de conformité pour la teneur de 2 % de carburant renouvelable dans le er carburant diesel et le mazout de chauffage (période de conformité pour le distillat) était de 18 mois, du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2012. [...] Pour la première période de conformité visant le distillat, le pourcentage de fournisseurs principaux qui ont déclaré être conformes avec l'exigence de la teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le stock de distillat est de 72 %, en fonction de renseignements fournis dans leurs rapports. [...] Résultat final : Diminution des émissions de GES en raison du remplacement de combustibles fossiles Il est estimé que des diminutions de GES d'environ 7,0 Mt ont été accrues pendant les deux premières périodes de conformité en raison des volumes de carburant renouvelable utilisés pour générer des unités de conformité. [...] Le total des réductions des émissions de GES en raison du déplacement de carburants à base de pétrole pour les deux premières périodes de conformité a été estimé en fonction des volumes de carburants renouvelables utilisés pour créer des unités de conformité, tel qu'il a été signalé sous les articles 2 à 6 de l'annexe 5, ainsi que des facteurs d'émissions obtenus de GHGenius3. [...] Les infractions présumées ont été renvoyées à la Direction générale de l'application de la loi pour la prise de mesures supplémentaires et des efforts liés à la promotion de la conformité ciblant les erreurs de déclaration ont été intégrés à des séances d'information qui ont été fournies par Environnement et Changement climatique Canada en 2013 et 2014.
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ISBN 13 : 9781100958613
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ISBN 13 : 9781100981291
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Download or read book Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - les opérations de mélange written by and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 : 9781100981277
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Download or read book Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - les fournisseurs principaux written by and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 : 9781100958606
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ISBN 13 : 9781100981321
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Download or read book Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - les fournisseurs de faible volume written by and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 : 9781100981338
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Download or read book Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - les fournisseurs de biodiesel written by and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 : 9781100981345
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Download or read book Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - les fournisseurs offrant exlcusivement des volumes de carburants exclus written by and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
