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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant 1ouverture Dun Credit Extraordinaire De 9000 Francs Au Budget Des Affaires Etrangeres Sur Lexercice 1900 Pour Les Obseques De M Canevaro Ministre Plenipotentiaire Du Perou A Paris 2annulation Dun Credit De 9000 Francs Au Chapitre 23 Bis Des Memes Budget Et Exercice Frais De Representation Du Ministre A Loccasion De Lexposition Universelle De 1900 Par M Henry Boucher 18 Decembre 1900
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr. pour frais de représentation des présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, par M. L. Boudenoot,... (5 avril 1900.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.). by : Arthur Ballue
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