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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant 1 Ratification Du Decret Rendu Le 3 Mars 1891 En Execution De La Loi De Finances Du 29 Decembre 1882 Et Qui A Ouvert Au Ministre Des Travaux Publics Au Titre Du Budget Annexe Des Chemins De Fer De Letat Pour Lexercice 1890 Des Credits Supplementaires Montants A 208000 Fr 2 Annulation Dune Somme De 48000 Francs Sur Le Montant Du Credit Inscrit Au Chapitre 54 Travaux Complementaires Du Reseau De Letat 2 Section Du Budget Ordinaire Du Ministere Des Travaux Publics Pour Lexercice 1890 Par M Terrier 15 Octobre 1891
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr. sur le crédit du Chap. LXXVI du budget du même Ministère (Ex. 1879), par M. Wilson, député (31 mai 1879). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 19 décembre 1891 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891, un crédit supplémentaire de 1258751 francs 38 centimes... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° Ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.207 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 fr. sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de Chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des travaux publics pour l'exercice 1895, par M. Hippolyte Morel,... (30 juin 1896). by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget et annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1,460,000 francs,... Présenté... par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (25 Janvier 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). by : Jules Roche
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Book Synopsis Rapport... (ratification du décret rendu le 17 décembre 1900 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2.700 000 fr.) par M. Alexandre Bérard,... (7 mars 1901.). by : Alexandre Bérard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant 1 ° ratification du decret rendu le 3 mars 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1890 des crédits supplémentaires montants à 208000 fr. ; 2 ° annulation d'une somme de 48000 francs sur le montant du crédit inscrit au chapitre 54 (Travaux complémentaires du réseau de l'Etat) 2 ° section du budget ordinaire du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1890, par M. Terrier,... (15 octobre 1891.). by : Louis-Jean-Jacques Terrier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 by : Charles Jonnart
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 francs, Par M. Charles Gruet,... (16 mars 1897.). by : Charles Gruet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr. 12, par M. Milliès-Lacroix by : Raphaël Milliès-Lacroix
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au ch. de fer de l'Ouest... 2 ° annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., par M. Wilson, député (9 déc. 1878). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture de crédit sur l'exercice 1896 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre du Budget annexes (Troisième rapport partiel n ° 1933) ; 2 ° Le Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 1.140,000 francs au titre du chapitre 26 (viande fraiche), de la 1ere section (Service ordinaire) du Budget du Ministère de la Guerre (n ° 1997) ; 3 ° Le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du Budgets annexes (n ° 2095). Par M. Camille Krantz,... (23 novembre 1896). by : Camille Krantz
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Author :France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des finances Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (822 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 etc. (Ministère des finances)... by : France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des finances
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la répartition du chiffre maximum de 88.373.000 fr. indiquée à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885 pour les Travaux que le Ministre des travaux Publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885 sur les fonds à verser par les compagnies de chemin de fer, conformément aux conventions de 1883, par M. Charles Ferry,... (30 mai 1885). by : Charles Ferry
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 170,000 fr. au budget du ministre des finances, pour l'exercice 1873, (service général) à un chapitre nouveau 40 bis, intitulé : Frais de fabrication des monnaies de bronze, par M. Gouin,... (28 mars 1873.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 150000000 fr. pour les dépenses à effectuer en 1876 sur le compte de liquidation, par M. Gouin,... (30 novembre 1875.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture de crédits s'élevant à 5,744,112 fr. 82 au titre du budget ordinaire du ministère de la Guerre pour l'exercice 1882 ; 2°annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice, par M. Ballue,... (12 novembre 1884.). by : Arthur Ballue
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