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Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Finances Sur Lexercice 1881 Dun Credit Supplementaire De 5574191 Fr 78 Pour Completer Le Remboursement Des Obligations A Courts Termes Echues En 1881 Par M Leon Bienvenu 16 Fevrier 1882
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à courts termes échues en 1881, par M. Léon Bienvenu,... (16 février 1882.). by : Léon Bienvenu
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 c. pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les victimes du Coup d'Etat du Deux Décembre 1851, par M. Méline,... (18 nov. 1882). by : Jules Méline
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'annulation au budget du Ministère des Finances, sur l'exercice 1880, d'un Crédit de 80.000 fr. ; 2 ° l'ouverture au budget du même Ministère d'un crédit supplémentaire de 50.000 fr. ; sur l'exercice 1881, pour la construction de bâtiments annexes à l'hôtel du Timbre de Paris..., par M. Eugène Mir,... (10 déc. 1881). by : Eugène Mir (Bertrand-Louis-Eugène.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 c., pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1881, montant à 135.254 fr. 30 et nécessités : 1 ° par l'augmentation du nombre des Députés, 2 ° par l'organisation des nouveaux ministères créés ou transformés, présenté par M. Arthur Leroy,... (3 déc. 1881). by : Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17.500 fr. au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, par M. Etienne,... (12 déc. 1884). by : Eugène Étienne
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achats et transports de tabacs, par M. Sarrien,... (5 juillet 1883). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au service des manufactures de l'Etat, par M. Sarrien,... (15 déc. 1883). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au chapitre LXXIII (Manufactures de l'Etat-Matériel), présenté par M. Ribot,... (6 déc. 1882). by : Alexandre Ribot
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