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Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Approbation Dune Convention Signee Le 28 Aout 1896 Entre La France Et Le Costa Rica Pour La Garantie Reciproque De La Propriete Litteraire Et Artistique Par M Valle 18 Juin 1897
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation : 1 ° de l'Acte additionnel du 4 mai 1896, modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12 et 20 de la Convention internationale conclue à Berne, le 9 septembre 1886, pour la protection de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les nos 1 et 4 du Protocole de clôture annexé à cette convention ; 2 ° de la Déclaration du 4 mai 1896 interprétant certaines dispositions de la même Convention et de l'Acte additionnel précité, Par M. Vallé,... (5 avril 1897). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de poste entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, conclue le 28 avril 1874, par M. Rampont (Yonne)... (22 juin 1874.). by : Germain Rampont-Lechin
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant approbation de l'Acte général de la Conférence de Berlin ; 2 ° le projet de loi portant approbation d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 février 1885, entre le gouvernement de la République française et l'Association internationale du Congo, pour la délimitation de leurs possessions respectives, par M. Jules Steeg,... (16 juillet 1885). by : Jules Steeg
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 ° l'approbation d'une Convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie ; 2 ° l'approbation des conventions conclues entre le gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie, par M. Richard Waddington,... (17 juillet 1894). by : Richard Waddington
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des traités de paix chargée chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des traités conclus à Versailles le 28 juin 1919 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et entre la France et la Grande-Bretagne, concernant l'aide à donner à la France en cas d'agression allemande non provoquée by : Louis Barthou
Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des traités de paix chargée chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des traités conclus à Versailles le 28 juin 1919 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et entre la France et la Grande-Bretagne, concernant l'aide à donner à la France en cas d'agression allemande non provoquée written by Louis Barthou and published by . This book was released on 1919 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des affaires extérieures Publisher : ISBN 13 : Total Pages :152 pages Book Rating :4.:/5 (822 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies chargés d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention conclue entre la France et l'Allemagne le 4 novembre, 1911, pour la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique équatoriale by : France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des affaires extérieures
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du "Traité de paix" conclu à Versaille le 28 juin 1919 by : Victor Augagneur
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ratification d'une convention additionnelle avec l'empire d'Allemagne... par M. le Cte d'Harcourt,... by : Bernard-Louis d' Harcourt
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la Colombie pour la protection réciproque de la propriété industrielle... (30 octobre 1903.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Rapport général fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix, conclu à Versailles le 28 juin 1919 by : France
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Charles Prevet,... (23 déc. 1897). by : Charles Prevet
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention conclue entre la France et la Suisse en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, par M. Théophile Roussel,... (17 juillet 1883.). by : Théophile Roussel (Dr Jean-Baptiste-Victor-Théophile.)
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Author :France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat. Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (41 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangèrs et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, ... la convention portant compromis d'arbitrage entre la France et la Suisse, au sujet des zones frances de la Haute-Savoie et du pays de Gex, signée à Paris le 30 octobre 1924 by : France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat. Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, signée le 23 janvier 1874 entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... par M. Vétillart,... (29 janvier 1874.). by : Marcel Vétillard (Michel-Marcel.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi, relatif à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des Colonies, Par M. Jules Siegfried,... (1er avril 1897). by : Jules Siegfried
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article unique de la loi du 4 février 1899, portant approbation d'une Convention réglant, dans plusieurs matières de droit international privé, les rapports entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse, par M. Savary (Tarn),... (28 mars 1899). by : Hippolyte Gay de Savary
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargèe d'examiner le projet de loi portant approbation du traité relatif à la limitation des armements navals, conclu à Washington, le 6 février 1922, entre la France, les États-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, l'Italie et le Japon, par Guernier by : France
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