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Rapport Fait Au Nom De La 16e Commission Dinteret Local Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Ayant Pour Objet Letablissement De Surtaxes Sur Les Vins Et Sur Les Spiritueux A Loctroi Des Sables Dolonne Vendee Par M Bernier 16 Decembre 1879
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée)... par M. Bernier,... (16 décembre 1879.). by : Mesmin-Florent Bernier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Bernier,... (13 décembre 1879.). by : Mesmin-Florent Bernier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,... by : Jules-François-Félix Bertrand
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), urgence déclarée, par M. Azémar,... by : Louis Azémar
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.). by : Jean-Charles-Émile Bonnaud
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche)... par M. Bernier,... (16 décembre 1879.). by : Mesmin-Florent Bernier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.). by : Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), par M. Belle,... (7 décembre 1880.). by : Antoine Dieudonné Belle
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), par M. Émile Beaussire,... (12 juillet 1880.). by : Émile Beaussire
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi de Honfleur, par M. Belle,... (27 novembre 1877.). by : Antoine Dieudonné Belle
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez (Jura), par M. Bernard,... (3 avril 1879.). by : Auguste-Joseph-Émile Bernard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville, par M. Borriglione. (26 novembre 1877.). by : Alfred-Ferdinand Borriglione
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Péronne, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.). by : Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Armentières (Nord), par M. Xavier Blanc,... by : Xavier Blanc
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), par M. Baltet,... (31 octobre 1883.). by : Stanislas Baltet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), par M. Bizot de Fonteny,... (13 décembre 1882.). by : Pierre Bizot de Fonteny
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, à l'octroi de Guingamp, par M. Bernier,... (31 juillet 1879.). by : Mesmin-Florent Bernier
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