Rapport Fait A La Convention Nationale Et Projet De Decret Presente Dans La Seance Du 2 Brumaire An Iv Au Nom De La Commission Des Onze Par P C L Baudin Depute Par Le Departement Des Ardennes Sur Labolition De La Peine De Mort Et Lamnistie Pour Les Faits Relatifs A La Revolution Imprimes Par Ordre De La Convention Nationale

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Rapport fait à la Convention nationale, et projet de décret présenté dans la séance du 2 brumaire an IV, au nom de la commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes ; sur l'abolition de la peine de mort, et l'amnistie pour les faits relatifs à la révolution. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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Author : P.-C.-L. Baudin
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Book Synopsis Rapport fait à la Convention nationale, et projet de décret présenté dans la séance du 2 brumaire an IV, au nom de la commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes ; sur l'abolition de la peine de mort, et l'amnistie pour les faits relatifs à la révolution. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : P.-C.-L. Baudin

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Rapport: fait à la Convention Nationale et projet de décret

Author : Pierre-Charles-Louis Baudin (Politiker, Frankreich)
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ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
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Book Synopsis Rapport: fait à la Convention Nationale et projet de décret by : Pierre-Charles-Louis Baudin (Politiker, Frankreich)

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Rapport

Author : France. Convention nationale. Commission des onze
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
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Book Synopsis Rapport by : France. Convention nationale. Commission des onze

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