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Rapport Etablissement Dune Surtaxe Sur Le Vin A Loctroi De Pont De Beauvoisin Savoie Par M Crespin 21 Mars 1873
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Book Synopsis Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin, Savoie), par M. Crespin,... (21 mars 1873.). by : Pierre-Noël-Adolphe Crespin
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Book Synopsis Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune des Échelles, Savoie), par M. Crespin,... (22 mars 1873.). by : Pierre-Noël-Adolphe Crespin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin, à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-Beauvoisin (Savoie), par M. de La Batie,... (7 février 1888.). by : Jules de La Batie
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), par M. Parent,... (17 décembre 1873.). by : Nicolas Parent
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Grenoble), par M. Courbet-Poulard,... (21 décembre 1875.). by : Alexandre-Auguste Courbet-Poulard
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Évian, Haute-Savoie), par M. Chavanne,... (24 décembre 1888.). by : Dr. Alexis Chavanne
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie) présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Rapport... [Prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie)], par M. Duval,... [30 octobre 1883.]. by : César Duval
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Book Synopsis Rapport... [Augmentation du taux d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie).] Par M. Ducroz,... [7 juillet 1888.]. by : Albert Ducroz
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur les vins en cercles et en bouteilles à l'octroi de la commune de Chambéry, Savoie), par M. Courbet-Poulard,... (25 juillet 1873.). by : Alexandre-Auguste Courbet-Poulard
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses, Haute-Savoie), par M. Chavanne,... (7 décembre 1888.). by : Dr. Alexis Chavanne
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Book Synopsis Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur le vin et prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre, Seine-Inférieure), par M. Chardon,... (12 janvier 1884.). by : Alfred Chardon
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), par M. Jules Philippe,... (7 déc. 1882). by : Jules Philippe
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Book Synopsis Rapport... (Perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), par M. Émile Brousse,... (15 novembre 1881.). by : Émile Brousse
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