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Rapport Et Projets De Decret Relatifs A Letablissement Forme Dans La Ville De Lyon Sous Le Nom De Maison De La Providence M Le Comte Corvetto Rapporteur 1re Redaction
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Book Synopsis Rapport, projets de décret et d'avis relatifs à l'École préparatoire de Droit établie dans la ville de Genève. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret tendant à approuver les statuts des Hospitalières de la Congrégation de Saint-Charles de Lyon. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport, projet de décret et projet d'avis relatifs aux Congrégations des Sœurs du Refuge. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret relatifs au renouvellement des membres des administrations charitables. (M. le comte R. de St-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret tendant à approuver les statuts des Hospitalières Sœurs de la Charité de Jésus et de Marie de Gand. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret tendant à approuver les statuts des Sœurs Hospitalières de la Miséricorde de Louviers. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Projet de decret relatif aux Soeurs de la Charité. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapports et projets de décret sur les Sœurs de la Charité. (M. le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret tendant à approuver les Statuts des Sœurs de Saint-Vincent de Paul de la Congrégation de Besançon. (M. le comte R. de St-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret tendant à statuer sur les mesures à prendre relativement aux plaintes et dénonciations dirigées contre les administrateurs du Bureau de Bienfaisance de la division de l'Arsenal. (M. le comte Ségur, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret tendant à approuver les statuts des Hospitalières de la Congrégation de Saint-Thomas de Villeneuve, dont le chef-lieu est à Paris. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)
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