Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et militaire, réunis. Dans la séance du 30 fructidor, l'an IIIe, par Dubois-Dubais, député du Calvados. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et militaire, réunis. Dans la séance du 30 fructidor, l'an IIIe, par Dubois-Dubais, député du Calvados. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Dubois-Dubais

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Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis

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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis by : comte Louis Thibault Dubois-Dubais

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Rapport et projet de décret sur la police générale de la république, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, par Goupilleau (de Fontenay) ; dans la séance du 1er fructidor, l'an IIe de la république française... Imprimés par ordre de la Convention nationale

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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la police générale de la république, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, par Goupilleau (de Fontenay) ; dans la séance du 1er fructidor, l'an IIe de la république française... Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Jean-François Goupilleau

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Rapport et projet de décret sur la police générale de la République

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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur la police générale de la République by : Jean François Goupilleau

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Projet de décret sur la légion de police générale, proposé, au nom des comités de salut public et militaire, réunis, par le citoyen Aubry, membre du comité de salut public. Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Book Synopsis Projet de décret sur la légion de police générale, proposé, au nom des comités de salut public et militaire, réunis, par le citoyen Aubry, membre du comité de salut public. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Aubry

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Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police générale de la république, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, par Goupilleau (de Fontenay), dans la séance du 1er fructidor l'an II... Imprimés par ordre de la Convention nationale

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