Rapport et projet de décret relatifs au renouvellement des membres des administrations charitables. (M. le comte R. de St-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Rapport et projet de décret relatifs au renouvellement des membres des administrations charitables. (M. le comte R. de St-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900

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Book Synopsis The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 by : British Museum. Department of Printed Books

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library

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General Catalogue of Printed Books

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books

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General Catalogue of Printed Books to 1955

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Dept. of Printed Books

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Rapport et projet de décret relatifs à l'acceptation des legs faits en faveur des pauvres et des hospices. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Rapport et projet de décret tendant à approuver les statuts des dames charitables attachées à l'Hospice civil d'Harcourt. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Rapport et projet de décret tendant à approuver les statuts des dames charitables attachées à l'Hospice civil d'Harcourt. (M. le comte R. de Saint-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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Rapport et projet de décret relatifs à l'indemnité à payer aux remplaçans des curés ou desservans éloignés temporairement de leur paroisse. (M. le comte R. de Saint Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Rapport et projet de décret relatifs à l'indemnité à payer aux remplaçans des curés ou desservans éloignés temporairement de leur paroisse. (M. le comte R. de Saint Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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1er projet de décret sur l'administration des octrois municipaux et de bienfaisance. (M. le comte R. de S.-Jean-d'Angely, rapporteur. 4e rédaction.).

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Projet de decret relatif aux Soeurs de la Charité. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).

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Projet de décret relatif à la formation des conseils d'administration, à leurs attributions et à la comptabilité des corps. (M. le comte Dumas, rapporteur. 1re rédaction.).

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Book Synopsis Projet de décret relatif à la formation des conseils d'administration, à leurs attributions et à la comptabilité des corps. (M. le comte Dumas, rapporteur. 1re rédaction.). by : Conseil d'État (France)

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Rapport et projet de décret tendant à statuer sur les mesures à prendre relativement aux plaintes et dénonciations dirigées contre les administrateurs du Bureau de Bienfaisance de la division de l'Arsenal. (M. le comte Ségur, rapporteur. 1re rédaction.).

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Projet de décret relatif aux rétributions aux curés sur les fondations; et observations du Ministre des Cultes sur ce projet. (M. Regnaud, de S. Jean d'Angely, rapporteur.) 1re rédaction.).

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Rapport et projet de décret relatifs au legs universel fait par le sieur Dejunquières, père, aux hospices de Pontoise. (M. le comte Corvetto, rapporteur. 1re rédaction.).

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