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Rapport Et Projet De Decret Presentes A La Convention Nationale Au Nom Du Comite Des Secours Publics Par Roger Ducos Sur Des Articles Additionnels A La Loi Du 19 Aout 1793 Relative Aux Indemnites Dues Aux Citoyens Qui Sont Demeures Charges Denfans Abandonnes
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics [le 4 germinal an II], par Roger Ducos,... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 (vieux style) relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés... by : Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale au nom du Comité des secours publics, par Roger Ducos ... sur des articles additionnels à la loi du 19 août 1793 ... relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfans abandonnés by : comte Pierre Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics (le 4 germinal an II) par Roger Ducos, député par le département des Landes, sur des articles additionnels à la loi, du 19 août 1793 (vieux style), relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Roger Ducos
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Book Synopsis Catalogue of the Historical Library of Andrew Dickson White by : Cornell University. Libraries
Download or read book Catalogue of the Historical Library of Andrew Dickson White written by Cornell University. Libraries and published by . This book was released on 1894 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Catalogue of the Historical Library of Andrew Dickson White: The French revolution by : Cornell University. Library. President White Library
Download or read book Catalogue of the Historical Library of Andrew Dickson White: The French revolution written by Cornell University. Library. President White Library and published by . This book was released on 1894 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Catalogue of the Historical Library of A.D. White by :
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics [le 14 pluviôse an II], par Roger Ducos,... relatifs aux réclamations des fermiers de la commune de Dormans et autres environnantes contre l'article IX du décret additionnel du 1er brumaire, qui exclut les fermiers de la prétention aux indemnités nationales pour perte de fruits... by : Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du Comité des secours publics by : Roger Ducos
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants et aux vieillards, présentés au nom du comité des secours publics (le 28 juin 1793), par le citoyen Maignet, du département du Puy-de-Dôme. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport Et Projet de Décret sur les Bases de l'Organisation Générale des Secours Publics by : Jean-Baptiste Bo
Download or read book Rapport Et Projet de Décret sur les Bases de l'Organisation Générale des Secours Publics written by Jean-Baptiste Bo and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-09-09 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Rapport Et Projet de Décret sur les Bases de l'Organisation Générale des Secours Publics: Présentés A la Convention Nationale, au Nom du Comité des Secours Publics Çompàgner dans l'âge 1nûr, _et le soigner tendrement dans sa_ weil.1ess . 11 'est reconnu que le 36111: qu1 d__on'ne la-vie a l-honime 'est plus dangereux de ses jol1is. La naissance d=un eñiànt es uvent un jour de 51. Super1eu, r p_an. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Rapport et projet de décret fait et présenté au nom du comité des secours publics (le 7 février 1793), sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigents qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons, par Elie La Coste, député du département de la Dordogne à la Convention nationale. Imprimés par ordre du comité, conformément aux décret du 28 mai 1792 by : Elie La Coste
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics, par le citoyen Vadier, député du département de l'Arriége, à la Convention nationale, sur l'administration et distribution des revenus des pauvres des quarante-huit sections de Paris. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Marc-Guillaume-Alexis Vadier
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin; présentés au nom du Comité des secours publics, par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme: imprimé par ordre de la Convention nationale by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du Comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons, par Élie La Coste, député du département de la Dordogne à la Convention nationale; imprimés par ordre du comité, conformément au décret du 28 mai 1792 by : Élie Lacoste
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes et enfants des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin, présentés au nom du comité des secours publics, par le citoyen Maignet,... by : Étienne-Christophe Maignet
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