Rapport Du Directeur General Des Elections Du Quebec Sur La Mise En Application De Larticle 308 De La Loi Sur Les Elections Scolaires Elections Partielles Du 18 Septembre 2005 Dans La Circonscription No 9 De La Commission Scolaire De Portneuf Et Du 25 Septembre 2005 Dans La Circonscription No 10 De La Commission Scolaire Du Lac Saint Jean

Author : Québec (Province). Directeur général des élections
Publisher :
ISBN 13 : 9782550510796
Total Pages : 23 pages
Book Rating : 4.5/5 (17 download)

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Download or read book Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale written by Québec (Province). Directeur général des élections and published by . This book was released on 2007-01-01 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 24 septembre 2007 dans la circonscription électorale de Charlevoix, le Directeur général des élections a eu recours à trois reprises aux dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le directeur général des élections à prendre ces trois décisions, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques. Les décisions portent sur les heures du scrutin en cas de retard ou d'interruption, l'identification des électeurs le jour du scrutin, et le dépouillement des bulletins de vote par anticipation.--Comprend un extrait de texte du document.