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Rapport Derogation Aux Dispositions De Larticle 32 Par 3 De La Loi Du 5 Juillet 1844 Sur Les Brevets Dinvention A Loccasion De Lexposition Internationale Delectricite Tenue A Paris En 1881 Par M J Bozerian 18 Juin 1881
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Book Synopsis Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, [par] 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation aux dispositions de l'article 32, [par] 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris, en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (3 juin 1881.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'art. 32, [par] 3, de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, par M. Bansard Des Bois,... by : Alfred-Alexandre Bansard Des Bois
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Book Synopsis Rapport... (Dérogation à la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique, pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889), par M. J. Bozérian,... (18 octobre 1888.). by : Jules-François Jeannotte Bozérian
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Book Synopsis Rapport... (modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention) par M. E. Vallé,... by : Ernest Vallé
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