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Rapport De Locde Sur La Reforme De La Reglementation
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Book Synopsis Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE De l'interventionnisme à la gouvernance de la régulation by : OECD
Download or read book Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Politiques de régulation dans les pays de l'OCDE De l'interventionnisme à la gouvernance de la régulation written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2003-06-02 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des ...
Book Synopsis Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord Mise en oeuvre des principes de la politique réglementaire pour renforcer la croissance inclusive by : OECD
Download or read book Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord Mise en oeuvre des principes de la politique réglementaire pour renforcer la croissance inclusive written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2013-12-12 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques.
Book Synopsis Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002 Rester à la pointe du progrès : les défis à relever by : OECD
Download or read book Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002 Rester à la pointe du progrès : les défis à relever written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2005-05-24 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la ...
Book Synopsis Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation L'analyse d'impact de la réglementation Un outil au service de la cohérence des politiques by : OECD
Download or read book Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation L'analyse d'impact de la réglementation Un outil au service de la cohérence des politiques written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2009-11-12 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR.
Author :Organisation for Economic Co-operation and Development Publisher :OECD Publishing ISBN 13 :9789264298118 Total Pages :144 pages Book Rating :4.2/5 (981 download)
Book Synopsis Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002 De la transition aux nouveaux défis de la réglementation by : Organisation for Economic Co-operation and Development
Download or read book Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Pologne 2002 De la transition aux nouveaux défis de la réglementation written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by OECD Publishing. This book was released on 2002 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'instar des autres pays d'Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d'une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l'activité économique et la démocratisation des institutions publiques ont été vigoureuses et d'une grande ampleur. Aujourd'hui, la Pologne a une économie de marché qui fonctionne et elle a donné un cadre démocratique à ses institutions. Le processus d'adhésion à l'Union européenne stimule davantage encore l'effort de libéralisation et de modernisation. Cependant, ce n'est que la " fin du commencement ". Il faut consolider les acquis, notamment au niveau des performances économiques, et mettre en oeuvre une nouvelle législation avec efficacité. La Pologne doit relever des défis majeurs afin d'améliorer les capacités de réglementation de l'État. Il s'agit d'améliorer la qualité des ressources humaines dans le secteur public et l'efficacité de la réglementation à tous les niveaux d'administration. La libéralisation des monopoles d'État restants appelle une démarche plus courageuse et fait ressortir le besoin d'une réforme de la réglementation pour accompagner les changements structurels qui s'imposent dans ces secteurs. Il est pareillement souhaitable de créer un environnement professionnel plus propice à l'esprit d'entreprise. Le message essentiel de cette étude est qu'il faut poursuivre la réforme. La Pologne est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à l'OCDE d'examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l'accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de la poste, de l'énergie et des télécommunications. La documentation de référence qui a servi à la rédaction de ce rapport est disponible à l'adresse suivante : www.oecd.org/regreform/backgroundreports Dans la même série : La réforme de la réglementation au CanadaLa réforme de la réglementation en CoréeLa réforme de la réglementation au DanemarkLa réforme de la réglementation en EspagneLa réforme de la réglementation aux États-UnisLa réforme de la réglementation en GrèceLa réforme de la réglementation en HongrieLa réforme de la réglementation en IrlandeLa réforme de la réglementation en ItalieLa réforme de la réglementation au JaponLa réforme de la réglementation au MexiqueLa réforme de la réglementation aux Pays-BasLa réforme de la réglementation en République tchèqueLa réforme de la réglementation au Royaume-UniLa réforme de la réglementation en Turquie Ces examens s'inscrivent dans la continuité du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d'appui en deux volumes Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.
Book Synopsis Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006 Saisir les opportunités de croissance by : OECD
Download or read book Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006 Saisir les opportunités de croissance written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-03-31 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.
Book Synopsis Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004 Vers des orientations stratégiques plus claires by : OECD
Download or read book Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004 Vers des orientations stratégiques plus claires written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2004-06-21 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques ...
Book Synopsis Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002 Rester à la pointe du progrès : les défis à relever by : OECD
Download or read book Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Royaume-Uni 2002 Rester à la pointe du progrès : les défis à relever written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2005-05-24 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la ...
Book Synopsis Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Mexique 1999 by : OECD
Download or read book Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation au Mexique 1999 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2000-03-08 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des 15 dernières années, la réforme de la réglementation a été un des piliers de la transformation de l'économie du Mexique. Autrefois centrée sur elle-même et fortement réglementée, l'économie mexicaine est désormais relativement ouverte ...
Book Synopsis Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Russie 2005 Établir des règles pour le marché by : OECD
Download or read book Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Russie 2005 Établir des règles pour le marché written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-01-31 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre effective.
Book Synopsis La réforme de la reglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord by :
Download or read book La réforme de la reglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord written by and published by . This book was released on 2013 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Organisation for Economic Co-operation and Development Staff Publisher : ISBN 13 :9789264287150 Total Pages : pages Book Rating :4.2/5 (871 download)
Book Synopsis Examens de L'Ocde de la RéForme de la RéGlementation la RéForme de la RéGlementation en GrèCe by : Organisation for Economic Co-operation and Development Staff
Download or read book Examens de L'Ocde de la RéForme de la RéGlementation la RéForme de la RéGlementation en GrèCe written by Organisation for Economic Co-operation and Development Staff and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Organisation for Economic Co-operation and Development Staff Publisher :Org. for Economic Cooperation & Development ISBN 13 :9789264032071 Total Pages :0 pages Book Rating :4.0/5 (32 download)
Book Synopsis Examens de L'Ocde de la RForme de la RGlementation Core by : Organisation for Economic Co-operation and Development Staff
Download or read book Examens de L'Ocde de la RForme de la RGlementation Core written by Organisation for Economic Co-operation and Development Staff and published by Org. for Economic Cooperation & Development. This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Corée a été l'un des premiers pays à figurer parmi la série d'examens approfondis sur la réforme de la réglementation. Le rapport sur la Corée a été publié en 2000 juste après la crise financière de 1997. Depuis, la Corée a fait des efforts vigoureux pour améliorer les conditions de la croissance à long terme et promouvoir la réforme réglementaire, pour éliminer la paperasserie, renforcer la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Le gouvernement coréen a aussi modernisé le cadre réglementaire pour les technologies de l'information, domaine dans lequel la Corée figure parmi les pays de l'OCDE les plus avancés. Cet ouvrage évalue les progrès accomplis depuis 2000 et tire certains enseignements du processus de mise en oeuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les réponses possibles aux défis actuels. Ceux-ci incluent les demandes émanant d'une société vieillissante, les besoins sociaux futurs et le développement du capital humain. Cette étude comprend un nouveau chapitre consacré à l'enseignement supérieur, domaine dans lequel des améliorations du cadre réglementaire peuvent apporter des bénéfices significatifs à long terme pour l'innovation future et la productivité. Un soutien politique au plus haut niveau a été décisif pour faciliter l'adoption de réglementations axées sur les usagers, améliorer les processus de consultation pour créer les conditions d'une "société participative", et faire évoluer le rôle du gouvernement de l'intervention directe vers la garantie du bon fonctionnement d'une économie de marché. Cet ouvrage analyse le contexte coréen, mais pourrait également être précieux pour les autres pays, au sein de l'OCDE et au-delà. L'objectif est de maintenir le cap, car la réforme réglementaire est un processus dynamique, qui implique de réexaminer les réglementations existantes à la lumière des développements économiques et sociaux récents, et d'évaluer l'impact global des nouvelles réglementations lors de leur préparation. Ceci exige une action intégrée de l'ensemble des pouvoirs publics, en maintenant un fort leadership, pour garantir des institutions, des processus et des outils réglementaires de haute qualité au service des citoyens et des entreprises. Dans la même série: Allemagne, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Russie, République tchèque Suède, Suisse, Turquie
Author :Organisation de coopération et de développement économiques Publisher : ISBN 13 :9789264286603 Total Pages :455 pages Book Rating :4.2/5 (866 download)
Book Synopsis La réforme de la réglementation en Italie by : Organisation de coopération et de développement économiques
Download or read book La réforme de la réglementation en Italie written by Organisation de coopération et de développement économiques and published by . This book was released on 2001 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Italie a commencé à réformer son économie et sa gestion publique plus tard que bon nombre de pays, aussi s'est-elle employée à " rattraper " les principaux pays de l'OCDE pendant les années 1990. L'étendue, le rythme et la cohérence des réformes structurelles opérées par de multiples gouvernements ont été remarquables. Les rigidités accumulées et les pratiques ayant cours depuis des décennies ont fait l'objet d'une réévaluation, et un grand nombre d'entre elles ont été bannies. La prise de conscience du rôle excessif de l'Etat dans l'économie a conduit à des changements radicaux tant au niveau des politiques que des institutions : on a favorisé la transparence, l'efficacité du secteur public, et la concurrence sur le marché. En 1999, le programme de privatisation de l'Italie était d'ores et déjà l'un des plus importants de l'OCDE. La réforme de l'Etat réglementaire italien est une tâche très difficile, mais les premiers résultats, comme la réduction des formalités administratives et une plus grande transparence du service public, se font jour. Pourtant, une réforme de la réglementation plus rapide et plus approfondie sera nécessaire pour mettre en valeur le potentiel de l'économie italienne. Après des années de croissance comparativement faible, d'inflation relativement forte, d'investissements directs étrangers bas et de parts de marché en baisse dans le commerce mondial, un certain nombre de réformes essentielles s'imposent encore. Des marchés intérieurs revitalisés pourraient permettre de réduire les écarts de revenu qui existent depuis longtemps entre le Nord et le Sud. De meilleures pratiques réglementaires sont nécessaires aux échelons régional et local notamment, car les décisions prises à ces niveaux ont un impact croissant sur l'avenir de l'Italie. A l'instar d'autres pays Membres, l'Italie a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l'ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l'électricité et sur les télécommunications, ainsi qu'une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèqueL'analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d'appui en deux volumes Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.
Author :Organisation for Economic Co-operation and Development Publisher :Organisation de coopération et de développement économiques ISBN 13 : Total Pages :76 pages Book Rating :4.3/5 (21 download)
Book Synopsis Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation by : Organisation for Economic Co-operation and Development
Download or read book Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by Organisation de coopération et de développement économiques. This book was released on 1997 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Études économiques de l'OCDE : Hongrie 2004 by : OECD
Download or read book Études économiques de l'OCDE : Hongrie 2004 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2005-01-26 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l’examen 2004 de l’économie hongroise, l’OCDE constate que ce pays a réalisé une croissance rapide et s’apprête à rattraper les autres économies européennes, mais que cette performance elle-même pose de nouveaux problèmes. L’étude est assortie ...
Book Synopsis OECD Reviews of Regulatory Reform: Indonesia 2012 Strengthening Co-ordination and Connecting Markets by : OECD
Download or read book OECD Reviews of Regulatory Reform: Indonesia 2012 Strengthening Co-ordination and Connecting Markets written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2012-09-27 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The OECD Review of Regulatory Reform in Indonesia focuses on the administrative and institutional arrangements for ensuring that regulations are effective and efficient.
