Rapport au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi n. 1032 adoptée par le Sénat, et n. 1136 de M. Lean-Pierre brard, tendants à renforcer le controle de l'obligationscolaire

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Book Synopsis Rapport au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi n. 1032 adoptée par le Sénat, et n. 1136 de M. Lean-Pierre brard, tendants à renforcer le controle de l'obligationscolaire by : Leroy P.

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 969) portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 969) portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail by : France. Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales (1) sur le projet de loi do̕rientation

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales (1) sur le projet de loi do̕rientation by : Jean-Michel Belorgey

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096)

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi en faveur des revenus du travail (n° 1096) by : France. Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

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Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 744 rectifié) relatif au développement des institutions représentatives du personnel

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 744 rectifié) relatif au développement des institutions représentatives du personnel by : Michel Coffineau

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Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur: I. Le projet de loi (no. 473) sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés; II. les propositions de loi: 1. (no. 435) de M. Maurice Thorez et plusieurs de ses collègues tendant à réaliser la nationalisation de l'enseignement; 2. (no. 436) de M. Duchateau et plusieurs de ses collègues portant unification de l'enseignement obligatoire

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur: I. Le projet de loi (no. 473) sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés; II. les propositions de loi: 1. (no. 435) de M. Maurice Thorez et plusieurs de ses collègues tendant à réaliser la nationalisation de l'enseignement; 2. (no. 436) de M. Duchateau et plusieurs de ses collègues portant unification de l'enseignement obligatoire by :

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Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi relatif à la partie législative du code de l'éducation

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ISBN 13 : 9782111065178
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi relatif à la partie législative du code de l'éducation by : Yves Durand

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le Projet de Loi (No 687) modifant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le Projet de Loi (No 687) modifant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée by : Jean-Pierre Delalande

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