Rapport... (Approbation de la convention commerciale signée le 4 juin 1897 entre la France et la Bulgarie), par M. François Deloncle,... (4 novembre 1897.).

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Book Synopsis Rapport... (Approbation de la convention commerciale signée le 4 juin 1897 entre la France et la Bulgarie), par M. François Deloncle,... (4 novembre 1897.). by : François Deloncle

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Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1er juillet 1897).

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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie, Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1er juillet 1897). by : Henry Boucher

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention de commerce signée le 15 septembre 1892 entre la France et la Bolivie et d'un protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893, par M. Georges Berger,... (4 juin 1894.).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention de commerce signée le 15 septembre 1892 entre la France et la Bolivie et d'un protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893, par M. Georges Berger,... (4 juin 1894.). by : Georges Berger

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Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie, présenté,... Par M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères. (9 novembre 1897).

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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie, présenté,... Par M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères. (9 novembre 1897). by : Gabriel Hanotaux

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Rapport... (approbation de la Convention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador) par M. Expert-Bezançon,... (3 juillet 1901.).

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Book Synopsis Rapport... (approbation de la Convention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador) par M. Expert-Bezançon,... (3 juillet 1901.). by : Charles-Frédéric Expert-Besançon

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Rapport... (Approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la république de Honduras), par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.).

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Book Synopsis Rapport... (Approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la république de Honduras), par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.). by : Jules Siegfried

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Rapport... (Approbation de la Convention provisoire de commerce entre la France et la Grèce, signée à Athènes le 21 décembre 1887), par M. Bourgeois (Jura),... (3 décembre 1888.).

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Book Synopsis Rapport... (Approbation de la Convention provisoire de commerce entre la France et la Grèce, signée à Athènes le 21 décembre 1887), par M. Bourgeois (Jura),... (3 décembre 1888.). by : Jean-Baptiste Bourgeois

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Rapport... [Approbation de la Convention de commerce signée le 20 octobre 1906 entre la France et la Suisse], par M. Jules Roche,... [12 novembre 1906.].

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Book Synopsis Rapport... [Approbation de la Convention de commerce signée le 20 octobre 1906 entre la France et la Suisse], par M. Jules Roche,... [12 novembre 1906.]. by : Jules Roche

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Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la république de Honduras, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (16 juin 1902.).

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