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Author : Muyden
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Quelques mots sur la propriéte artistique written by Muyden and published by . This book was released on 1882 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Alfred van Muyden
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4.:/5 (999 download)
Download or read book Quelques mots sur la propriété artistique à propos du projet de loi fédérale pour la protection du droit d'auteur written by Jacques Alfred van Muyden and published by . This book was released on 1882 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aloys van Muyden
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (61 download)
Download or read book Quelques mots sur la propriéte artistique written by Aloys van Muyden and published by . This book was released on 1882 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alfred Meli
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Le droit d'auteur dans les arts plastiques et délinéatoires en Suisse written by Alfred Meli and published by . This book was released on 1900 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1900
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 788 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book Le Droit d'auteur written by and published by . This book was released on 1888 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Schweiz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Exposé des motifs concernant un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique written by Schweiz and published by . This book was released on 188? with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Comtesse
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (86 download)
Download or read book Le droit d'auteur devant l'Assemblée fédérale written by Robert Comtesse and published by . This book was released on 1919 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vladimir Pappafava
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)
Download or read book A propos du caractère juridique et des vicissitudes historiques du droit de propriété sur les oeuvres de littérature et d'art written by Vladimir Pappafava and published by . This book was released on 1886 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Schweiz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.:/5 (786 download)
Download or read book Loi fédérale modifiant celle du 7 décembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques written by Schweiz and published by . This book was released on 1953 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Chabaud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit d'auteur des artistes et des fabricants written by Georges Chabaud and published by . This book was released on 1908 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yao Norbert Etranny
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296491251
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book Propriété littéraire et artistique written by Yao Norbert Etranny and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-05-01 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Ce livre a pour objectif d'apporter des réponses à toutes les questions relatives à cette thématique. Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier.
Author : André Françon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La Propriété littéraire et artistique written by André Françon and published by . This book was released on 1970 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charpentier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 20 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Observations sur le projet de loi concernant les droits des auteurs et des artistes suivies de considérations contre le perpétuité de ce droit written by Charpentier and published by . This book was released on 1866 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Lucas
Publisher :
ISBN 13 : 9782711026548
Total Pages : 1756 pages
Book Rating : 4.0/5 (265 download)
Download or read book Traité de la propriété littéraire et artistique written by André Lucas and published by . This book was released on 2017-12-07 with total page 1756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits "voisins" du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos des réactions qu'ont suscitées les propositions publiées par la Commission européenne en septembre 2016. Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour, dans sa 5e édition, de tous les développements législatifs et jurisprudentiels jusqu'au 1er octobre 2017. Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.
Author : Ch Lyon-Caen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1088 pages
Book Rating : 4.1/5 (481 download)
Download or read book Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique, suivies des: Conventions internationales conclues par la France pour la protection des oeuvres de littérature et d'art written by Ch Lyon-Caen and published by . This book was released on 1889 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Lucas
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.X/5 (2 download)
Download or read book Propriété littéraire et artistique written by André Lucas and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jadis tenu pour accessoire, la propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, est en passe de devenir une discipline majeure. C'est qu'elle met en cause des enjeux économiques et culturels essentiels, notamment dans l'audiovisuel. Son intérêt vient aussi de ce qu'elle est en constant renouvellement, ne serait-ce qu'en raison de l'incidence des nouvelles technologies. Ce livre veut à la fois donner quelques clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présenter les traits essentiels. Pour le droit d'auteur, il s'agit d'abord d'en cerner le champ d'application, ce qui renvoie à la difficile définition de l'œuvre et de l'originalité, et d'en déterminer les bénéficiaires, puis d'analyser les prérogatives (droits patrimoniaux et droit moral) reconnues par la loi, en mettant l'accent sur les contrats d'exploitation et la gestion collective des droits. Pour les droits voisins du droit d'auteur, qui sont accordés aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle, il s'agit d'abord de les situer globalement par rapport au droit d'auteur, puis d'en décrire le contenu pour chacune de ces trois catégories.
Author : Association Pour La Défense de la Propi
Publisher : Legare Street Press
ISBN 13 : 9781020412622
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (126 download)
Download or read book La Propriété Littéraire Et Artistique... written by Association Pour La Défense de la Propi and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Explorez les différentes facettes de la propriété littéraire et artistique à travers cet ouvrage complet. Cet ouvrage met en avant les différentes lois, réglementations et aspects juridiques de la propriété littéraire et artistique en France, et propose en même temps une réflexion plus large sur le droit d'auteur et la protection de la créativité. Un livre indispensable pour les professionnels du domaine! This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
