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Quelles Limites Au Droit Dauteur Dans La Societe De Linformation Reponse Au Livre Vert Sur Le Droit Dauteur Dans Leconomie De La Connaissance
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Book Synopsis The Nanking Cargo by : Michael Hatcher
Download or read book The Nanking Cargo written by Michael Hatcher and published by H. Hamilton. This book was released on 1987 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Verslag van de berging van de lading van de in 1752 in de Zuid-Chinese zee vergane Nederlandse koopvaarder Geldermalsen, grotendeels bestaande uit Chinees porselein.
Book Synopsis The Protection of the Underwater Cultural Heritage by : Sarah Dromgoole
Download or read book The Protection of the Underwater Cultural Heritage written by Sarah Dromgoole and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2006 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume comprises a collection of sixteen national perspectives on law, policy and practice in respect of the underwater cultural heritage, written in light of the UNESCO Convention 2001. The essays provide an up-to-date account of the current legal position in each jurisdiction, as well as considering the impact that the 2001 Convention is having, and is likely to have in the future. As well as being internationally recognised experts in the field, all the contributors have specialist knowledge and practical experience of their own particular jurisdictions.
Download or read book Livre vert written by and published by . This book was released on 1995 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’Avenir des idées by : Lawrence Lessig
Download or read book L’Avenir des idées written by Lawrence Lessig and published by Presses universitaires de Lyon. This book was released on 2021-08-09 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’hostilité de Lawrence Lessig à l’égard des dérives monopolistisques et des excès de la réglementation, notamment celle du droit d’auteur, ne se fonde pas sur des présupposés idéologiques, mais sur une analyse précise, illustrée par de nombreuses études de cas, des conséquences catastrophiques pour l’innovation et la créativité que ne manqueront pas d’avoir les évolutions récentes de l’architecture de l’Internet. De plus en plus fermée, propriétarisée et centralisée, celle-ci est en train de stériliser la prodigieuse inventivité à laquelle l’Internet a pu donner lieu à ses débuts. Historien scrupuleux des trente années de développement de ce moyen de communication interactif, d’échange de connaissances, de création de richesses intellectuelles sans précédent, Lawrence Lessig pose le problème en juriste, mais aussi en philosophe et en politique. C’est une certaine idée du partage des savoirs et de la création artistique qui est en jeu dans les tendances actuelles qui dénaturent les principes démocratiques de l’Internet originel. Cette étude parfaitement documentée est aussi un pressant cri d’alarme.
Book Synopsis Société de l'information by : Philippe Barbet
Download or read book Société de l'information written by Philippe Barbet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence d'une société de l'information et l'apparition de nouveaux biens informationnels posent de nombreux problèmes de régulation tant économiques que juridiques. Le modèle de régulation économique de l'Internet, basé sur la coordination d'acteurs privés, semble atteindre ses limites. En terme juridique les biens informationnels induisent de nouvelles interrogations: le droit traditionnel de la propriété intellectuelle peut-il répondre aux nouveaux besoins de protection des logiciels et réguler de nouveaux comportements (comme le peer-to-peer)?
Book Synopsis Droit d'auteur et droit du public à l'information by : Christophe Geiger
Download or read book Droit d'auteur et droit du public à l'information written by Christophe Geiger and published by . This book was released on 2004 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur et le droit du public à l'information maintiennent des rapports étroits, mais extrêmement complexes. Il existe entre ces deux droits une tension qui se retrouve aussi bien au sein des principes qui fondent le droit d'auteur que par sa concrétisation par le droit positif. En effet, dès son origine le droit d'auteur est considéré en partie comme un moyen de garantir la libre diffusion des idées au sein du corps social. Loin d'être un droit égoi͏̈ste, le droit d'auteur est un droit imprégné d'une importante fonction sociale qui justifie dans une large mesure sa raison d'être. Le droit du public à l'information trouve d'ailleurs sa concrétisation à travers les limites de la protection du droit d'auteur, lesquelles permettent de réaliser un équilibre entre les différents intérêts en présence. Cependant, suite à une évolution récente, le champ de protection du droit a été démesurément étendu, ce qui a eu pour effet de remettre en cause cet équilibre.
Book Synopsis Droits voisins du droit d'auteur et numérique by : Isabelle Wekstein
Download or read book Droits voisins du droit d'auteur et numérique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Book Synopsis La réforme du droit d'auteur dans la societé de l'information by :
Download or read book La réforme du droit d'auteur dans la societé de l'information written by and published by . This book was released on 2018-04-05 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est que de citer les nombreuses propositions - communications, projets de directives et règlements - publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le "marché unique numérique". Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme - qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément - devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d'auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l'économie ; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l'articulation des sources, notamment européennes et internationales. De l'autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l'actualité met en exergue. C'est à ce défi de la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information qu'ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris - Sud) en décembre 2016.
