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Quatriesme Arrest Du Conseil Destat Du Roy Portant Cassation De Lassemblee Tenue En Lhostel De Ville De Paris Le Vingt Neufiesme Du Mois Passe Deffences Aux Habitans De Payer Aucunes Taxes En Consequence De Ce Qui Sen Est Ensuivy
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Book Synopsis Quatriesme arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant cassation de l'assemblée tenue en l'Hostel de ville de Paris le 29. du mois passé, & deffenees aux habitans de payer aucunes taxes, en conséquence de ce qui s'en est ensuivy by :
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