Author : Marie-Sophie de Clippele
Publisher :
ISBN 13 : 9782802802532
Total Pages : 806 pages
Book Rating : 4.8/5 (25 download)
Book Synopsis Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge? by : Marie-Sophie de Clippele
Download or read book Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge? written by Marie-Sophie de Clippele and published by . This book was released on 2021 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l?intervention de l?autorité publique dans le droit de propriété.0Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l?inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3).0Le modèle de la 'propriété culturelle d?intérêt partagé' est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l?autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l?acteur collectif (individu, communauté). L?autre versant du modèle repose sur la 'responsabilité partagée du patrimoine culturel', permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.