Author : Aurélie Boyer
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731405583
Total Pages : 480 pages
Book Rating : 4.4/5 (55 download)
Book Synopsis Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise by : Aurélie Boyer
Download or read book Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise written by Aurélie Boyer and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2006 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires. L'idée directrice est de montrer que la protection de l'emploi est inadaptée à la situation économique de l'entreprise, qu'elle est contre-productive. Par sa rigidité, elle nuit au sauvetage de l'entreprise et à la quote-part des emplois qui peut être maintenue. L'inadaptation est encore plus manifeste quand toute idée de sauvetage est vaine puisque l'emploi est définitivement compromis. L'absence d'équilibre entre la protection de l'emploi et le sauvetage de l'entreprise est aussi nuisible à la protection de la créance salariale. Le législateur, par l'AGS, tiers payeur des créances de salaires, a œuvré pour la paix sociale indispensable au sauvetage. Il a, ici, adapté la protection des salariés à la situation économique de l'entreprise. Ceci étant, l'équilibre est instable, menacé par la consécration jurisprudentielle d'une protection accrue de la créance salariale. La démarche jurisprudentielle affecte la stabilité économique de l'AGS, à l'origine de l'équilibre.