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Proposition De Loi Tendant A Ajouter Un Paragraphe A Larticle 54 De La Loi Sur Le Recrutement De Larmee Presentee Par M Francisque Rive 14 Janvier 1873
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à l'article 54 de la loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Francisque Rive,... (14 janvier 1873.). by : Francisque Rive
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le deuxième paragraphe de l'art. 55 de la loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. René Brice,... (13 janvier 1873.). by : René-Joseph Brice
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 53 de la loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. René Brice,... (13 janvier 1873.). by : René-Joseph Brice
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 39 et 54 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. le Mis de La Rochejaquelein,... (8 décembre 1875.). by : Henry-Auguste-Georges Du Vergier marquis de La Rochejaquelein
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à ajouter un 4e paragraphe à l'article 96 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. Devèze, J. L. Breton,... [8 décembre 1906.]. by : Marius Devèze
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Armez, député (3 juin 1878). by : Louis Armez
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Félix Faure,... (13 novembre 1890.). by : Félix Faure
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20, paragraphe 3, de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Herold,... by : Ferdinand Hérold
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Armez, Louis Hénon, Courant, Arnoult... (24 nov. 1881). by : Louis Armez
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté Par M. Charles Gruet... (17 juin 1897). by : Charles Gruet
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Émile Coache
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877). by : Marie-François-Simon-Gustave Ratier
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi du 8 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. le général Tricoche,... (7 novembre 1890.). by : Jean-Victor-Alfred Tricoche (Général.)
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Author :Dr. Émile-Jules Dubois (conseiller municipal de Paris, député de la Seine) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :6 pages Book Rating :4.:/5 (458 download)
Book Synopsis Proposition de loi portant modification de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (conseil de revision)... présentée par M. Émile Dubois,... [16 janvier 1903.]. by : Dr. Émile-Jules Dubois (conseiller municipal de Paris, député de la Seine)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier le 5e paragraphe de l'article 21 de la loi du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Louis Blanc,... (10 juillet 1896.). by : Louis Blanc (député de la Drôme.)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Paul Bert,... (10 juin 1879.). by : Paul Bert
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à supprimer l'article 47 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Berton,... by : Oscar-Armand Berton
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