Proposition De Loi Adoptee Par Le Senat Modifiee Par La Chambre Des Deputes Tendant A Modifier La Loi Du 15 Juillet 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Et Ayant Pour Objet La Reduction A Deux Ans De La Duree Du Service Dans Larmee Active

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Military Forces of France

Author : John C. Cornelius
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ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
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Book Synopsis Military Forces of France by : John C. Cornelius

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The Military Forces of France

Author : John C. Cornelius
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ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
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Book Synopsis The Military Forces of France by : John C. Cornelius

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Special Bibliographic Series

Author : US Army Military History Research Collection
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 748 pages
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Book Synopsis Special Bibliographic Series by : US Army Military History Research Collection

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Special Bibliography

Author : US Army Military History Institute
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ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
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Book Synopsis Special Bibliography by : US Army Military History Institute

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Proposition de loi adoptée par le Sénat, Tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (21 Novembre 1893).

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Author : France. Chambre des députés (1876-1942)
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ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat, Tendant à modifier les articles 5, 48 et 59 de la loi du 15 Juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (21 Novembre 1893). by : France. Chambre des députés (1876-1942)

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Supplement to War Office Library Catalogue

Author : Great Britain. War Office. Library
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ISBN 13 :
Total Pages : 760 pages
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Book Synopsis Supplement to War Office Library Catalogue by : Great Britain. War Office. Library

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Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat par M. le Président du Sénat (18 décembre 1890.).

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Author : France. Chambre des députés (1876-1942)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat par M. le Président du Sénat (18 décembre 1890.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)

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Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48 paragraphe 10, et 59 de la loi du 25 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés, à M. le Président du Sénat (3 avril 1897).

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Author : France. Sénat (1875-1940)
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ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48 paragraphe 10, et 59 de la loi du 25 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés, à M. le Président du Sénat (3 avril 1897). by : France. Sénat (1875-1940)

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Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi de 1889 sur le recrutement de l'armée et à donner aux conseils de révision les moyens d'éliminer les jeunes gens qui seront reconnus comme ayant des prédispositions à contracter la tuberculose, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (25 février 1902).

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Author : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi de 1889 sur le recrutement de l'armée et à donner aux conseils de révision les moyens d'éliminer les jeunes gens qui seront reconnus comme ayant des prédispositions à contracter la tuberculose, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (25 février 1902). by : France. Sénat (1875-1940)

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Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête), le tableau A amené à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Mercier,... (15 juin 1894).

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Author : Auguste Mercier (Général.)
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ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête), le tableau A amené à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Mercier,... (15 juin 1894). by : Auguste Mercier (Général.)

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Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la modification de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 (engagements) transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat, (12 avril 1892.).

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Author : France. Sénat (1875-1940)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la modification de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 (engagements) transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat, (12 avril 1892.). by : France. Sénat (1875-1940)

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Projet de loi adopté par le Sénat portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. de Freycinet,... (25 octobre 1892.).

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Author : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. de Freycinet,... (25 octobre 1892.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (durée du service militaire), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1892.).

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Author : Charles Louis de Saulces de Freycinet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (durée du service militaire), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1892.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet

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Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Jouart,...

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Author : Charles Jouart
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ISBN 13 :
Total Pages : 2 pages
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Jouart,... by : Charles Jouart

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Loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active (Journal officiel du 23 mars 1905).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. C. de Freycinet,... (15 octobre 1888.).

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Author : Charles Louis de Saulces de Freycinet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 73 pages
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. C. de Freycinet,... (15 octobre 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet

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Proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889 relative au classement et au traitement des instituteurs, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat. (28 mars 1893.).

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Author : France. Sénat (1875-1940)
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Total Pages : 17 pages
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