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Proposition De Loi Adoptee Par La Chambre Des Deputees Adoptee Avec Modifications Par Le Senat
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifiée à nouveau par le Sénat, relative à la compétence en matière d'assurances... transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par M. le président du Sénat,... (21 novembre 1901). by : France. Chambre des députés (1876-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le sénat, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis)... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le président du sénat (22 mars 1904). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adopté par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis),... transmise à la Chambre des Députés... par M. le président du Sénat (22 mars 1904.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoins dans les actes de l'état civil et les actes instrumentaires en général,... Transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat. Par M. le Président du Sénat. (22 juin 1897). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à réprimer les fraudes par substitution de personnes dans les examens et concours publics... transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par M. le président du Sénat (22 octobre 1901). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). by : Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification des articles 12, 13, 16 [par] 2, 17 bis et 30, [par] 2 du tableau A du tarif général des douanes, concernant les porcs, cochons de lait, viandes fraiches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux, Transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, Par M. le Président du Sénat. (24 mars 1898). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers... présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 janvier 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 7 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 7 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (7 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet de modifier les articles 414 et 415 du Code pénal,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (2 mars 1896). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat par M. le Président du Sénat. (10 mars 1893.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la chambre des deputées, adoptée avec modifications par le senat by :
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat. Relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers,... Présenté... Par M. J. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,... (25 Octobre 1897). by : Jean Darlan
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les articles 414 et 415 du code pénal, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 24 décembre 1880, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 27 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1881.). by : Joseph Magnin
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![Download Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification des articles 12, 13, 16 [par] 2, 17 bis et 30, [par] 2 du tableau A du tarif général des douanes, concernant les porcs, cochons de lait, viandes fraiches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux, Transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, Par M. le Président du Sénat. (24 mars 1898). PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/s8_AZwEACAAJ?fife=w200-h370)
