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Projet De Loi Sur La Procedure En Matiere De Divorce Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Henri Brisson 11 Juin 1885
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Book Synopsis Projet de loi sur la procédure en matière de divorce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... (11 juin 1885.). by : Henri Brisson
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile, présenté... par M. Henri Brisson,... (26 novembre 1885.). by : Henri Brisson
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'administration légale du père pendant le mariage, présenté... par M. Henri Brisson,... (26 novembre 1885.). by : Henri Brisson
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Book Synopsis Projet de loi... sur la procédure en matière de divorce et de séparation de corps, présenté... par M. Demôle,... (4 février 1886.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la procédure en matière de divorce, par M. Emile Labiche,... (28 novembre 1885.). by : Emile Labiche
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la procédure en matière de divorce, par M. Emile Labiche,... (8 juillet 1885.). by : Emile Labiche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 69, 59, du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis La loi du 11 février 1905 modifiant la procédure en matière de divorce by :
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture à divers ministères, au titre de l'exercice 1885, de crédits montant à la somme totale de 576,537 fr. 73 et annulation de sommes égales à l'exercice 1884 pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. A. Fallières,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (23 février 1885.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... par M. Barbe,... et par M. Dautresme,... (7 juin 1887.). by : François-Paul Barbe
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (19 juillet 1884.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant application aux colonies de la loi du 2 août 1868 portant abrogation de l'article 1781 du Code civil, présenté au nom de M. Jules Grévy,... by : France. Chambre des députés (1876-1942).
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réduction au délai de conservation des valeurs confiées à la poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Gustave Humbert,... (1er juillet 1882.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 889) relatif à la juridiction des Consuls de France à Madagascar (27 oct. 1884). by : Jules Grévy
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Book Synopsis Projet de loi sur la compétence des juges de paix, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (10 mars 1883). by : Félix Martin-Feuillée
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Book Synopsis Projet de loi sur les Conseils de prud'hommes, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Lucien Dautresme,... (12 décembre 1885.). by : Henri Brisson
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