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Projet De Loi Relatif A La Declaration Dutilite Publique De Plusieurs Chemins De Fer Et A La Concession De Ces Chemins A La Compagnie De Paris A Lyon Et A La Mediterranee Presente Par M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Et Par M Caillaux 5 Aout 1874
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Caillaux,... (5 août 1874.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.). by : Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (27 juillet 1876). by : Albert Christophle
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie du chemin de fer du Nord des chemins de fer de Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Paris, Ministre des Travaux publics (17 nov. 1877). by : Auguste-Joseph Paris
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie du Nord... présenté... par M. Caillaux,... (23 novembre 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté... par M. Caillaux,... (2 août 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors comprise entre Lozanne et Givors... présenté... par M. Baïhaut,... (2 mars 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Dispositions additionnelles au projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest... présenté... par M. Caillaux,... (10 décembre 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (7 décembre 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est... présenté... par M. Caillaux,... (23 novembre 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections du chemin de fer d'Amiens à Dijon comprises : la première, entre Amiens et le chemin de fer de Paris à Belfort ; la seconde, entre Châtillon-sur-Seine et Dijon... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Larcy,... (13 février 1874.). by : Charles-Paulin-Roger de Saubert baron de Larcy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Corbeil à Montereau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (21 févr. 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° déclaration d'utilité publique de diverses lignes de chemins de fer, 2 ° approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (1er Août 1876). by : Albert Christophle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à St Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (8 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à Saint-Florentin,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (11 mai 1894). by : Auguste Burdeau
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