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Projet De Loi Portant Prorogation Dune Surtaxe Sur Le Vin Et Etablissement Dune Surtaxe Sur Le Cidre A Loctroi De Lucon Vendee Presente Par M Sadi Carnot 27 Mars 1886
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur le cidre à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté... par M. Sadi Carnot,... (27 mars 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 juin 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool, établies à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté... par M. Sadi Carnot,... (2 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice... et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté... par M. Sadi Carnot,... (9 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Vouziers (Ardèche), présenté... par M. Sadi Carnot,... (22 novembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool établies à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté... par M. Sadi Carnot,... (19 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales, à l'octroi de Paris, présenté... par M. Sadi Carnot,... (19 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 avril 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (16 janvier 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landerneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (15 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté... par M. Sadi Carnot,... (14 octobre 1886.). by : Sadi Carnot
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