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Projet De Loi Portant Prorogation Dune Surtaxe Percue Sur Le Vin A Loctroi De Voiron Isere Presente Par M Dauphin 25 Janvier 1887
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voiron (Isère), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voyron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté... par M. Dauphin,... (20 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté... par M. Dauphin,... (20 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté... par M. Dauphin,... (8 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (17 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Seine), présenté... par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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