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Projet De Loi Portant Ouverture Sur Lexercice 1899 De Credits Extraordinaires Applicables Au Ministere Des Colonies Presente Par M Decrais Et Par M Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables au ministère des colonies... présenté... par M. Decrais,... et par M. Caillaux,... by : Albert Decrais
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables aux ministères de la guerre, de la marine et des colonies, présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables au Ministère des Colonies, par M. L. Boudenoot,... (14 février 1900.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, au titre du budget général de l'exercice 1897, de crédits supplémentaires montant à la somme de 350.000 francs pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion,... Présenté Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (29 juin 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture de l'exercice 1899, de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1899... présenté... par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi tendant à l'ouverture sur l'exercice 1907, d'un crédit supplémentaire de 750 000 francs applicable au chapitre 49 du budget du ministère des Colonies : "Service de l'artillerie et des constructions militaires" (groupe de l'Afrique Occidentale, sauf le Congo Français)... présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Caillaux,... [18 mars 1907.]. by : Raphaël Milliès-Lacroix
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... présenté... par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1897, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 5.250.000 francs (Sinistres et intempéries de 1897),... Présenté... Par M. Meline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 juillet 1897.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 47.100 francs au titre du Chapitre 20 bis du budget des Colonies, pour réfection du phare de la Pointe plate de Langlade (Iles Saint-Pierre et Miquelon), Présenté,... Par M. Chautemps, Ministre des Colonies, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (8 mars 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies sur l'Exercice 1896, de crédits supplémentaires, montant à 2.177.250 francs pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, et dispensant une certaine catégorie de personnel d'une partie des obligations du service militaire,... Présenté... Par M. Andre Lebon. Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (27 octobre 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budgets et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900)... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (26 novembre 1900.). by : Joseph Caillaux
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budgets et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900)... présenté... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (26 novembre 1900.). written by Joseph Caillaux and published by . This book was released on 1900 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
