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Projet De Loi Portant Ouverture Du Ministre De La Marine Et Des Colonies Au Titre De Lexercice 1885 Dun Credit Supplementaire De 600000 Fr Pour Les Frais Dexploitation Et De Controle Du Chemin De Fer De Dakar A Saint Louis 10 Juillet 1886
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture du Ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 600.000 fr. pour les frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis,... (10 juillet 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section), d'un crédit de 8,552,751 francs, sous le titre de chapitre n°7, chemins de fer du Sénégal ; 2°le projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis (Sénégal), par M. Blandin,... (21 décembre 1880.). by : Eugène Blandin
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Book Synopsis Rapport... (1°Ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section), d'un crédit de 8,552,751 francs ; 2°Concession d'un chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, Sénégal), par M. Charles Brun,... (21 février 1881.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de la marine et des colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, d'un crédit de 4.705.000 fr. pour divers travaux hydrauliques extraordinaires... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (22 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr. pour les travaux des chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (13 févr. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 447.834 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant le 1er semestre 1887... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (5 avril 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881 (3e section), d'un crédit de 8.552.751 fr., sous le titre de "Chapitre n ° 7, chemins de fer du Sénégal"... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magrin,... (13 novembre 1880.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1.480.000 fr. pour la liquidation des dépenses du Haut-Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1885). by : Charles-Eugène Galiber
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr. au titre du chap. V (troupes) et transport du chap. V au chap. VIII du budget de la marine pour le même exercice, d'un crédit de 441.665 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900.000 fr., au titre du chapître 8 (vivres) ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapître..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (11 déc. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931.660 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez, pendant l'année 1887... présenté... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit de 27.577.000 fr. sur le compte de liquidation, Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 janv. 1878). by : Alexis Pothuau (Amiral Louis-Pierre-Alexis.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211.244 fr. 23, et annulation d'une somme de 212.326 fr. 77 sur le budget ordinaire de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Tirard,... (17 févr. 1883). by : François de Mahy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 2.000.000 fr destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales,... Présenté... Par M. le vice Amiral Lefèvre, Ministre de la Marine, Par M. Marty, Ministre du Commerce ; de l'Industrie et des Colonies, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (8 février 1894). by : Auguste Burdeau
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