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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Travaux Publics Sur Lexercice 1880 Dun Credit Extraordinaire De 318000 Fr Pour Les Travaux Dagrandissement Des Batiments De Linstitution Nationale Des Jeunes Aveugles Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M C De Freycinet Par M Lepere Et Par M Leon Say 11 Decembre 1879
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 fr. pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 francs pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, par M. Maurice Rouvier,... (31 janvier 1880.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185.000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture, et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr.... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit extraordinaire de 750.000 fr. pour faire face aux dépenses auxquelles devra pourvoir l'administration du séquestre administratif du réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Paris, Ministre des Travaux publics, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93.500 francs, sur l'exercice 1880, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro, par M. Maurice Rouvier,... (8 juillet 1880.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3.000.000 de francs au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la reconstitution des chaussées des routes nationales... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour les dépenses de l'exposition de Melbourne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Magnin,... (19 mars 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 fr. au Ministre des Travaux publics, sur l'Ex. 1879 pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-79, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (10 juillet 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour la participation du Ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis... présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. Trouillot,... et par M. Rouvier,... (22 février 1904). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 200 000 fr., pour achèvement de bâtiments en construction à l'Ecole polytechnique... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (21 juillet 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 498.417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du Théâtre de l'Opéra comique, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 juillet 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 1.700.000 francs, au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879 (renvoyé à la commission du budget), présenté au nom de M. Jules Grévy,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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