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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Travaux Publics Sur Lexercice 1874 Dun Credit De 3000 000 Francs Pour La Liquidation Des Depenses Du Nouvel Opera Presente Par M Caillaux Et Par M Leon Say 9 Juin 1875
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874, d'un crédit de 3000 000 francs pour la liquidation des dépenses du nouvel Opéra... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (9 juin 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, d'un crédit extraordinaire de 750.000 fr. pour faire face aux dépenses auxquelles devra pourvoir l'administration du séquestre administratif du réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Paris, Ministre des Travaux publics, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185.000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture, et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr.... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit additionnel de 2.650.000 fr. au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3.000.000 de francs au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la reconstitution des chaussées des routes nationales... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 736 226 fr. 92 c., applicable au chapitre LI (remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires)... présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit extraordinaire de 5 106 811 fr. 78 c., applicable au chapitre nouveau 76bis : indemnité spéciale accordée à la compagnie des messageries maritimes par décision arbitrale du 8 juillet 1874... présenté... par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit de 350000 Francs sur l'exercice 1874, pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et Frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (28 mars 1874.). by : Alfred Nicolas Pierrot Deseilligny
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'annulation sur l'exercice 1894, chapitre 81, d'une somme de 1.261.003 fr. 41 restant disponible sur le crédit de 1.291.570 francs ouvert au Ministre des Travaux publics pour les travaux de transfert des magasins de décors de l'Opéra et de l'Opéra-Comique ; 2 ° l'ouverture sur l'exercice 1895 d'un crédit extraordinaire de pareille somme de 1 261,003 fr. 51 destinée à permettre la continuation desdits travaux,... Présenté... Par M. Dupuy-Dutemps, Ministre des Travaux publics, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (8 juillet 1895). by : Ludovic Dupuy-Dutemps
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1875, de deux crédits, l'un de 952 000 fr., l'autre de 370 000 fr., pour l'achèvement et le complément des travaux d'installation de la chambre des députés dans l'aile sud du palais de Versailles... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit de 377,703 francs 71 centimes pour le paiement de la première annuité due par l'Etat à l'ancienne liste civile, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Larcy,... par M. de Fourtou,... et par M. Magne,... (26 décembre 1873.). by : France. Assemblée nationale (1871-1875)
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