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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Finances De Credits Supplementaires Sur Lexercice 1876 Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon President De La Republique Francaise Par M Leon Say Ministre Des Finances 25 Novembre 1876
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant demande, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, et portant annulation de divers crédits sur les exercices 1875 et 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les Exercices 1875 et 1876 et sur Exercices clos, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878). by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 mai 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800.000 fr. applicable au service des Manufactures de l'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1876, d'un supplément de crédit de 32,510,308 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Général de Cissey Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 80.000 fr. applicables à la 2e partie ; service général ; chap. 40 ; personnel de l'administration centrale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (22 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant demande, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 et sur exercices clos, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant demande pour le Ministère de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (16 janv. 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant modification : 1 ° des crédits de l'exercice 1878 pour divers Ministères ; 2 ° de l'évaluation de certaines recettes du même exercice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets, pendant la prorogation des Chambres, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). by : Léon Say
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