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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Au Titre De Lexercice 1884 Dun Credit Extraordinaire De 100000 Fr Pour Lachat Dun Terrain Destine A La Construction Dun Hopital A Toulon Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Peyron Et Par M Tirard 30 Juillet 1884
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr. au titre du chap. V (troupes) et transport du chap. V au chap. VIII du budget de la marine pour le même exercice, d'un crédit de 441.665 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi concernant by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211.244 fr. 23, et annulation d'une somme de 212.326 fr. 77 sur le budget ordinaire de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Tirard,... (17 févr. 1883). by : François de Mahy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de la marine et des colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, d'un crédit de 4.705.000 fr. pour divers travaux hydrauliques extraordinaires... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (22 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 447.834 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant le 1er semestre 1887... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (5 avril 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 315.000 fr. pour le cable télégraphique sous-marin du Tonkin ; 2 ° l'inscription, parmi les voies et moyens du budget du même exercice, des recettes relatives à l'exploitation de ce câble..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (15 janv. 1884). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire d'un million, pour venir au secours de la colonie de la Réunion... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit de 27.577.000 fr. sur le compte de liquidation, Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vice-Amiral Pothuau, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 janv. 1878). by : Alexis Pothuau (Amiral Louis-Pierre-Alexis.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture du Ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 600.000 fr. pour les frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis,... (10 juillet 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 847.828 fr. 52 et annulation d'une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 1.281.300 fr. et annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3 ° d'un crédit de 770.000 fr. et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 janv. 1883). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100.000 fr. au titre du chap. XVII, exercice 1877, du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies, 2 ° ouverture d'un crédit de 100.000 fr. au titre du chap. XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. Léon Say, députés (26 janv. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1.480.000 fr. pour la liquidation des dépenses du Haut-Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1885). by : Charles-Eugène Galiber
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 francs pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez pendant l'année 1887... présenté... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1887.). by : Édouard Barbey
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