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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministere Des Affaires Etrangeres Pour Lexercice 1879 Dun Credit Extraordinaire De 200000 Fr A Inscrire Au Titre Du Chap Xvi 1re Part Des Travaux De Reconstruction De Lhopital Francais Du Taxim A Constantinople Presente Au Nom De M J Grevy President De La Republique Francaise Par M Waddington Ministre Des Affaires Etrangeres Et Par M L Say Ministre Des Finances 20 Fev 1879
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. à inscrire au titre du chap. XVI (1re Part. des travaux de reconstruction de l'Hôpital français du Taxim, à Constantinople, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (20 fév. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 100.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVI (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 350,000 fr., à inscrire au titre du chapitre XI (missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)... by : Albert de Broglie
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Ex. 1878, d'un crédit de 200.000 fr., à inscrire au budget extraordinaire, chap. 1er (1er part.) des travaux de restauration de l'hôtel de l'Ambassade de France à Berlin, par M. Spuller, député (15 mars 1879). by : Eugène Spuller
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 10,000 francs, à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre 16 (deuxième partie des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. J. Magnin,... (19 mars 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr., sur le crédit du chap. LXXVI du budget du même ministère (Ex. 1879), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (5 avril 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire, chapitre XVIII (acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Magnin,... (26 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1873, d'un crédit de 75,000 fr. à inscrire au service extraordinaire dudit budget, sous ce titre : "Chapitre XVII, subvention pour l'achèvement de la cathédrale de Canton"... by : Albert de Broglie
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